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ACTUALITÉS – ROUTE
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Permis suspendu.

Agissez vite pour protéger vos droits !

Suspension ou invalidation de permis, récidive d’alcoolémie ou stupéfiant, rétention de permis, perte de points, conduite sans permis, amendes majorées, immobilisation ou confiscation du véhicule, grand excès de vitesse… ces évènements peuvent avoir de très lourdes conséquences administratives et pénales sur votre vie quotidienne. Sans permis ni véhicule, nombre de conducteurs se voient pénalisés dans leur vie personnelle et professionnelle avec, très souvent, des impacts immédiats sur l’exercice de leur métier (chauffeurs de taxi, commerciaux, chauffeurs routiers, etc.) voire de leur chiffre d’affaires (artisans, commerçants, autoentrepreneurs, dirigeants, etc.).

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Ne baissez pas les bras !

picto-famille_or-trait
100000

PERMIS RETIRÉS CHAQUE ANNÉE

en moyenne suite à des infractions

picto-famille_or-trait
225000

225 000 PERSONNES AYANT ROULÉ SANS PERMIS

suite à un retrait de permis ou une perte totale
de points en France en 2017

picto-famille_or-trait
15

MILLIONS DE POINTS RETIRÉS

en France en 2017

picto-famille_or-trait
62000

PERMIS INVALIDÉS

pour solde de points nuls en 2017

Sources : bilan annuel Infractions et permis de conduire (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), securite-routiere.gouv.fr

Les infractions liées au permis de conduire font l’objet de sanctions toujours plus importantes et font encourir aux conducteurs des peines de prison et des amendes très lourdes.

 

Prenons l’exemple de la conduite sans permis qui est un délit en France.

 

Depuis avril 2017, elle peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire délictuelle de 800€ sans passer devant un juge au tribunal et la conduite
malgré un retrait de permis d’une amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros et 2 ans de prison.

 

Des peines complémentaires peuvent être ajoutées comme une peine de travail d’intérêt général, une interdiction de conduire ou une
confiscation de véhicule.

 

Or, dans certains cas, il est possible de conserver vos points et/ou votre droit de conduire après une infraction (excès de vitesse, feu rouge grillé, etc.) sans enfreindre encore une fois la loi en prenant le risque de conduire sans permis.

NE PRENEZ PAS LE RISQUE D’UNE DOUBLE PEINE

Des solutions existent à condition d’intervenir dès la constatation de l’infraction !

 

Automobiliste ou motard, votre avocat du permis de conduire défend vos droits pour sauver votre permis de conduire. Il intervient pour vous permettre de continuer à conduire. Il identifie les vices de procédure, vous assiste lors de la convocation au tribunal en vous préparant à votre comparution à l’audience et plaide devant les juridictions administratives et judiciaires.

 

Mais il faut agir vite !

 

Les premiers instants de la constatation de l’infraction sont cruciaux pour la protection de vos droits d’automobiliste ou de motard. Votre avocat du droit de la route, expert du permis de conduire et du droit routier,  intervient à vos côtés dès les premières minutes de votre interpellation et ce partout en France.

 

En effet, nombre de procédures comportent une phase purement administrative qui déclenche immédiatement une rétention du permis puis une suspension préfectorale administrative. C’est dès cette phase qu’il faut agir pour déceler le meilleur moyen de vous permettre de continuer à conduire avant la procédure judiciaire.

 

Votre avocat contestera ainsi l’arrêté préfectoral de suspension. Un simple appel à notre avocat expert du permis de conduire et vous saurez déjà comment agir pour limiter les conséquences de la procédure en cours !

PLUS TÔT VOUS AGISSEZ, MOINS LONGTEMPS VOUS RESTEREZ SANS CONDUIRE,
ET MIEUX VOS DROITS SERONT PROTÉGÉS

Votre avocat en droit routier sait combien une intervention dès le début de la procédure peut changer le cours des choses. C’est pourquoi, il intervient sur toute la France, soit directement soit grâce à ses relais auprès d’avocats locaux également compétents en droit routier, pour défendre vos droits, dès le constat de l’infraction en cas de :

    • Perte de points
    • amendes majorées
    • annulation de permis
    • retrait de permis
    • rétention de permis
    • conduite sous l’empire alcoolique ou de stupéfiants
    • récidive alcoolémie ou stupéfiant
    • conduite sans permis,
    • Immobilisation ou confiscation du véhicule
    • grand excès de vitesse
    • accident de la route

FAITES APPEL A UN AVOCAT DU PERMIS DE CONDUIRE

Votre avocat expert du droit pénal appliqué au droit de la route maîtrise les subtilités de ce domaine du droit qu’il pratique au quotidien auprès de nombreux clients.

 

Il dispose également d’une vision globale de votre dossier pour vous aider à :

    • Être informé sur vos droits
    • Récupérer au plus vite votre permis et votre droit de conduire
    • Adapter la peine en fonction de votre situation professionnelle et personnelle
    • Limiter la récidive
    • Gérer le capital-points de votre permis de conduite