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Excès de vitesse | Comment reconduire après la suspension du permis

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Excès de vitesse | Comment reconduire après la suspension du permis


Permis suspendu par décision préfectorale pour excès de vitesse. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour récupérer un nouveau permis de conduire.


 

Vous avez été contrôlé par les forces de l’ordre en excès de vitesse de plus de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée. Votre permis de conduite a fait l’objet d’une rétention pour 72 heures et ne vous a pas été rendu.

 

Restituer votre permis

Si vous n’avez pas remis votre permis (vous ne l’aviez pas avec vous au moment de votre interpellation), ou si vous l’avez récupéré à l’issue des 72 heures de rétention, la première démarche que vous devrez faire sera de restituer votre permis de conduire à la préfecture, ou sous-préfecture, du département de votre résidence ou au policier/gendarme qui vous a arrêté.

Car sans cette restitution, la suspension ne commence pas à courir, et corrélativement vous ne pourrez pas accomplir les formalités pour solliciter un nouveau permis de conduire.

 

Une fois votre permis restitué, vous aurez 2 ou 3 démarches à accomplir :

Ces démarches peuvent, et même doivent, être accomplies pendant le cours de la suspension du permis.

 

Attention : Ces démarches doivent être effectuées par vous-même (ou avec l’aide de votre avocat), de votre propre initiative. Personne ne viendra vous dire quand les faire (sauf votre avocat).

 

L’erreur à ne pas commettre : De nombreux automobilistes pensent qu’ils peuvent reconduire une fois terminée leur période de suspension. FAUX. Il ne peuvent reconduire qu’une fois que le préfet les y aura autorisé, après l’accomplissement des démarches suivantes et l’édition d’un nouveau permis (Exception toutefois : Il semble qu’il soit possible de reconduire immédiatement après la suspension lorsqu’elle a été inférieure à 1 mois, ce qui est très rare).

 

1ère démarche : La visite médicale


 

Si la suspension ne dépasse pas 1 mois :

Si la suspension est d’un mois ou moins, vous n’avez pas de visite médicale à passer.

 

Si la suspension est supérieure à 1 mois :

La suspension a été immédiatement prononcée à titre temporaire, car le préfet a considéré que votre comportement représentait un danger. Vous allez donc devoir passer une visite médicale pour justifier être apte à conduire

 

Vous devrez prendre rendez-vous avec un médecin agréé par la préfecture de votre département, exerçant en cabinet libéral (pour savoir comment faire : lire notre article qui s’applique aussi aux excès de vitesse L’examen médical pour récupérer son permis suspendu (alcool / stupéfiant))

 

2ème démarche : Les tests psychotechniques 


Si la durée de suspension de votre permis de conduire est de 6 mois ou plus, vous devrez obligatoirement passer avec succès des tests psychotechniques auprès d’un centre agréé par une préfecture (Cf. Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l’article L. 224-14 du code de la route)

Si votre suspension est de 1, 2, 3, 4 ou 5 mois, vous n’avez pas à passer ces tests psychotechniques.

 

3ème démarche : Demander un nouveau permis à l’ANTS


Une fois que vous avez été déclaré apte à conduire par le médecin agréé de la préfecture et que vous avez passé, le cas échéant, avec succès vos tests psychotechniques, il vous faudra demander un nouveau permis de conduire sur le site internet de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire 

 

Si la suspension est d’un mois ou moins, votre préfecture vous restituera directement votre ancien permis de conduire. Vous n’aurez pas de dossier à transmettre ou à solliciter l’édition d’un nouveau permis de conduire. La demande de restitution se fera par courrier électronique, mais plus sûrement par lettre recommandée AR afin de justifier de votre demande.

 

Article mis à jour le 20/07/2020

 

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