Analyses de sang pour récupérer son permis suspendu/annulé (alcool)

Cet article vous explique comment effectuer les analyses de sang à présenter obligatoirement au médecin agréé qui examinera votre aptitude à conduire, lorsque votre permis a été suspendu, soit par décision préfectorale, soit par décision judiciaire, pour un motif lié à la constatation ou la présomption d’une conduite sous l’emprise de l’alcool, ou encore au terme de la période d’aptitude temporaire décidée lors d’une précédente visite médicale.

Pour récupérer votre permis, vous devez notamment justifier être de nouveau apte à conduire.

Cette aptitude sera décidée par un médecin agréé par la préfecture nommé au sein de la commission médicale primaire départementale.

Lors du rendez-vous qui vous sera donné, vous vous présenterez avec un dossier complet qui contiendra notamment le résultat de vos analyses de sang.

 

Quelles analyses de sang effectuer ?

Généralement, il est demandé d’effectuer des recherches sur les marqueurs sanguins suivants:

• gamma glutamyl transferase ( Gamma GT )
• carboxytransferrine deficiente ( CDT )
• numération globulaire avec volume globulaire moyen (VGM)

Il peut être prescrit d’autres marqueurs sanguins tels que les Triglycérides et les Transaminases.

Reportez-vous à la notice ou l’ordonnance qui vous a été remise par la préfecture pour savoir quels marqueurs rechercher.

 

Qui me donne la prescription médicale ?

Le laboratoire d’analyses médicales peut effectuer les analyses de votre sang sans que vous ne lui remettiez une prescription médicale signée par un médecin. Certaines préfectures fournissent, sur leur site internet institutionnel, une prescription vierge déjà signée par un médecin agréé mentionnant les marqueurs sanguins à tester. D’autres préfectures fournissent juste une notice mentionnant les marqueurs sanguins à rechercher. L’ordonnance médicale prescrivant ces analyses n’est pas nécessaire puisque celles-ci ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale.

 

Où faire mes analyses ?

Les analyses de sang peuvent être faites auprès de n’importe quel laboratoire d’analyses de biologie médicale en France. C’est vous qui le choisissez librement.  Vous devrez présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour – attention : le permis de conduire n’est pas considéré en France comme un justificatif d’identité). Certaines préfectures demandent que les références de la pièce d’identité présentée soient inscrites sur les résultats. Si cela vous est demandé par la préfecture, veillez bien à ce que le laboratoire les mentionne. Sinon, le médecin agréé de la commission pourrait ne pas valider votre aptitude et demander que vous présentiez de nouvelles analyses conformes sur la forme.

 

Le coût des analyses de sang

Les honoraires du laboratoire d’analyses médicales resteront à votre charge. Ils ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.

 

Quand effectuer ma prise de sang ?

Les analyses de sang peuvent être faites durant la suspension du permis de conduire.

Si votre permis a été annulé, vous ne pouvez pas accomplir les démarches nécessaires pour récupérer un nouveau permis avant la fin de la période d’interdiction. Vous attendrez donc la fin du délai d’annulation pour faire vos analyses de sang.

Mais les analyses ne doivent pas être faites trop longtemps avant la date du rendez-vous avec le médecin agréé de la commission départementale. Elles doivent être faites au maximum un mois avant le rendez-vous, non seulement pour vous assurer de disposer des résultats avant la visite médicale, mais surtout car des analyses datant de plus d’un mois ne sont plus valides.

Les résultats sont généralement transmis assez rapidement, sous quelques jours. Mais les résultats du marqueur sanguin CDT sont parfois plus long à arriver (jusqu’à 3 semaines parfois). Il est donc conseillé d’effectuer ses analyses de sang au moins 3 semaines avant le rendez-vous d’aptitude avec le médecin agréé de la préfecture. La période à laquelle vous faites vos prélèvements sanguins peut également influer sur la date de transmission des résultats (évitez les prélèvements dans les jours précédant Noël, ou les départs en vacances). Interrogez le laboratoire d’analyse médicale avant de prendre le rendez-vous pour votre prise de sang. Il vous dira sous quel délai les résultats pourront être disponibles.

Certaines préfectures peuvent demander des analyses ayant moins de 15 jours d’ancienneté par rapport à la date de la visite médicale. Lisez attentivement les documents qui vous sont remis, notamment avec l’arrêté préfectoral qui vous est notifié.

 

Optimiser le résultat de mes analyses de sang

Le marqueur sanguin CDT est une protéine présente dans le sang, qui se modifie après une semaine de consommation chronique d’alcool. Plus la consommation augmente, pour le taux de CDT augmente. A défaut d’une harmonisation nationale du taux, il est admis qu’un taux de CDT supérieur à 1,7% témoigne d’une consommation chronique, et donc à risque, d’alcool. Certains médicaments pourraient avoir pour effet d’augmenter le CDT. Son taux diminue de moitié entre 15 et 30 jours après la dernière consommation. Le meilleur moyen d’avoir un CDT permettant d’être déclaré apte est une abstinence totale d’alcool dans le mois précédant la prise de sang. A noter que les hommes et les femmes ne sont pas égaux dans l’évolution du CDT.

 

La prescription d’analyses complémentaires

Le médecin agréé de la commission peut, avant de vous déclarer apte, prescrire des analyses complémentaires s’il considère, après discussions avec vous, que vous représentez un risque en matière de stupéfiant. Dans un tel cas, il vous invitera à revenir le voir avec des analyses complémentaires. Ainsi, si vous avez été suspendu pour alcool et lui avez présenté des analyses de sang avec des marqueurs de consommation d’alcool, il pourrait demander des analyses de marqueurs de consommation de stupéfiants. 

Astuce : Vous pouvez anticiper une telle demande, et ainsi éviter une seconde visite médicale, en sollicitant vous-même des analyses d’urine pour prouver l’absence totale de consommation de stupéfiants, même s’ils ne vous ont pas été demandés. L’inconvénient est que vous pourriez alors être amenés à payer pour rien, de votre poche, des analyses qui n’auraient pas été demandées. Mais à l’inverse, vous pourriez gagner plusieurs semaines.

 

Durée de validité des résultats sanguins

Les résultats d’analyses de sang ne sont plus considérés comme valides par la préfecture s’ils ont été réalisés plus d’un mois avant la visite médicale. La date à prendre en compte est la date du prélèvement sanguin, et non la date des résultats après analyse.

 

Article mis à jour le 12/07/2020

 

AVIS : Dans le cadre de notre formule « PERMIS DUO », AVOCALEX assiste ses clients dans la prise du rendez-vous, la constitution du dossier à remettre au médecin, et la demande en ligne d’émission du nouveau permis de conduire.