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Conduite sous stupéfiant en récidive | Procédure annulée

AVOCALEX > Ils ont gardé pc pts argent  > Conduite sous stupéfiant en récidive | Procédure annulée

Conduite sous stupéfiant en récidive | Procédure annulée

AVOCALEX a obtenu du Tribunal correctionnel de Draguignan l’annulation d’une procédure de récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Notre client, chauffeur routier, est reparti du Tribunal avec son permis de conduire.

Notre client s’était fait interpeller alors qu’il avait fumé du cannabis quelques heures avant de prendre le volant. Ayant déjà été condamné pour conduite sous l’emprise de stupéfiants quelques mois auparavant, il était donc en état de récidive légale.

Il encourrait l’annulation de plein droit de son permis de conduire.

 

Nous avons fait annuler la procédure de contrôle de stupéfiant. Notre client ne pouvait donc plus être condamné pour conduite sous l’emprise de stupéfiant.

Le Tribunal a substitué au délit de Conduite de véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiant en récidive, le délit d’Usage illicite de stupéfiant en récidive.

Ainsi, le Tribunal a pu condamner notre client (80 jours-amendes à 10€) mais nous avons sauvé le permis de conduire de notre client qui, étant chauffeur routier, a pu continuer à conduire et a conservé son emploi.

 

Interpellé au volant de son véhicule en ayant conduit sous l’emprise de stupéfiant, notre client a conservé son permis de conduire.

 

Contactez-nous pour étudier votre dossier et nous confier votre défense.

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