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SOS AMENDES | 18.750€ d’amendes annulées

AVOCALEX > SOS Amendes  > SOS AMENDES | 18.750€ d’amendes annulées

SOS AMENDES | 18.750€ d’amendes annulées

AVOCALEX a obtenu de l’OMP de Fréjus le classement sans suite de 10 amendes forfaitaires majorées de 1.875€ pour non-dénonciation de conducteurs, soit 18.750€.

 

Notre client s’était vu reprocher de n’avoir pas dénoncé les conducteurs des véhicules de sociétés ayant commis des excès de vitesse.

Nous avions contesté ces 10 avis de contravention et l’Officier du Ministère Public de Fréjus, en considération de nos arguments, a décidé de classer sans suite toutes ces amendes.

 

Notre client a donc économisé 10 amendes de 1875€, soit 18.750€.

 

Contactez-nous pour étudier si vous aussi vous pouvez contester vos amendes et ne pas être condamné à les payer.

 

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