AVOCALEX a obtenu du Ministre de l’intérieur qu’il annule sa décision 48SI.

Sur nos conseils, notre client avait effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Mais les +4 points n’avaient pas encore été crédités sur le solde de ses points le jour où le ministre de l’intérieur lui a notifié la perte de validité de son permis – en lui envoyant sa décision 48SI qui récapitulait tous ses retraits de points.

Le stage ayant été effectué avant la réception de la lettre recommandée AR contenant la décision 48SI, notre client pouvait valablement bénéficier des +4 points.

AVOCALEX est intervenu auprès du ministre pour lui demander de créditer les +4 points et d’annuler sa décision 48SI, ce que ce dernier a accepté.

Notre cliente a ainsi sauvé son permis, lequel s’est trouvé crédité de +1 point, ce qui était suffisant pour conduire en toute légalité.

Son permis a été sauvé, car le ministre de l’intérieur a annulé sa décision 48SI.