Reconduire après l’invalidation (décision 48SI) de son permis.
Permis invalidé pour solde nul. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour récupérer un nouveau permis de conduire.
Vous venez d’être informé de la notification de la décision 48SI : plus de points et interdiction de conduire pendant six mois (ou un an).
Restituer votre permis
La première démarche que vous devez faire est de restituer votre permis de conduire à la préfecture, ou sous-préfecture, du département de votre résidence.
Car sans restitution, le délai de 6 mois (ou 1 an), au terme duquel vous pourrez de nouveau solliciter un permis de conduire, ne commencera pas à courir.
Si votre permis de conduire a fait l’objet d’une rétention ou d’une suspension, et ne vous a pas été restitué, le point de départ des 6 mois (ou 1 an) sera normalement le jour où vous avez remis votre permis aux forces de l’ordre.
Une fois votre permis restitué, les démarches et épreuves à accomplir pour récupérer un permis de conduire dépendent de la date à laquelle vous avez obtenu votre premier permis :
Permis de 3 ans et plus :
Si votre permis a plus de 3 ans, vous devez a minima passer au moins les 3 premiers tests et examens suivants:
- les tests psychotechniques
- un examen médical (lire notre article)
- le code de la route (épreuve théorique du permis de conduire)
- la conduite (épreuve pratique), mais uniquement :
- Si l’invalidation est supérieure à 1 an (la durée d’invalidation est dans la très grande majorité des cas de 6 mois)
ou bien
-
- Si vous vous inscrivez à l’épreuve théorique (code) plus de 9 mois après la restitution de votre permis de conduire. Ce qui compte, c’est la date de passage des épreuves du code, et non votre inscription dans une auto-école en vue de passer plus tard votre code. Si vous ratez votre code, et que vous présentez une seconde fois le code après le délai de 9 mois, vous devrez repasser les épreuves de la conduite. Il est donc conseillé de repasser les épreuves du code le plus vite possible après l’invalidation du permis.
Conseil pour éviter l’épreuve de la conduite: Dès que vous avez restitué votre permis, vous pouvez commencer à prendre des cours de code. Et dès que vous êtes suffisamment entraîné, inscrivez-vous à l’épreuve du code, sans attendre la fin des 6 mois.
Permis de moins de 3 ans :
Si votre permis a moins de 3 ans, vous devez obligatoirement passer les 4 tests et examens suivants:
- les tests psychotechniques
- un examen médical (lire notre article)
- le code de la route (l’épreuve théorique du permis de conduire)
- la conduite (l’épreuve pratique)
Exemple pratique : Vous avez remis votre permis de conduire aux forces de l’ordre, ou vous l’avez restitué en Préfecture – il vous faudra vous inscrire à l’épreuve du Code de la route avant l’expiration du délai de 9 mois depuis le jour où vous vous êtes dessaisi de votre permis de conduire. Sinon, il vous faudra repasser l’épreuve de la conduite.
Attention : Il arrive que des personnes n’aient pas récupéré leur permis après qu’il ait fait l’objet d’une rétention par les forces de l’ordre et aient ensuite subi une suspension judiciaire. Puis la décision 48SI invalidant le permis pour solde nul est notifiée avant la fin de sa période de suspension. Dans un tel cas, le permis n’a pu être restitué puisqu’il est toujours resté en la possession de la Préfecture, à laquelle il avait été transmis. Le point de départ du délai de 9 mois est alors la date de fin de la période de suspension.
Article mis à jour le 12/07/2020