Analyses d’urine pour récupérer son permis suspendu/annulé (stupéfiant)
Suspension/annulation pour conduite sous stupéfiant. Cet article vous explique comment effectuer les analyses d’urine à présenter obligatoirement au médecin agréé qui examinera votre aptitude à conduire, lorsque votre permis a été suspendu, soit par décision préfectorale, soit par décision judiciaire, pour un motif lié à la constatation ou la présomption d’une conduite sous stupéfiant, ou encore au terme de la période d’aptitude temporaire décidée lors d’une précédente visite médicale.
Pour récupérer votre permis, vous devez notamment justifier être de nouveau apte à conduire.
Cette aptitude sera décidée par un médecin agréé par la préfecture nommé au sein de la commission médicale primaire départementale.
Lors du rendez-vous qui vous sera donné, vous vous présenterez avec un dossier complet qui contiendra notamment le résultat de vos analyses d’urine pour déceler la trace éventuelle d’une consommation récente de stupéfiants.
Quelles analyses d’urine effectuer ?
La préfecture peut prescrire la recherche de cannabis, cocaïne, amphétamines, ecstasy, opiacés, méthamphétamines dans vos urines.
Reportez-vous à la notice ou l’ordonnance qui vous a été remise par la préfecture pour savoir quelles drogues rechercher.
Qui me donne la prescription médicale ?
Le laboratoire d’analyses médicales peut effectuer les analyses d’urine sans que vous ne lui remettiez une prescription médicale signée par un médecin.
Certaines préfectures fournissent, sur leur site institutionnel, une prescription vierge déjà signée par un médecin agréé mentionnant la liste des drogues à rechercher.
D’autres préfectures fournissent directement cette liste sur une simple notice. L’ordonnance médicale prescrivant ces analyses n’est pas nécessaire puisque celles-ci ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale.
Où faire mes analyses ?
Les analyses d’urine peuvent être faites auprès de n’importe quel laboratoire d’analyses de biologie médicale en France. C’est vous qui le choisissez librement.
Vous devrez présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour – attention : le permis de conduire n’est pas considéré en France comme un justificatif d’identité).
Certaines préfectures demandent que les références de la pièce d’identité présentée soient inscrites sur les résultats. Si cela vous est demandé par la préfecture, veillez bien à ce que le laboratoire les mentionne. Sinon, le médecin agréé de la commission pourrait ne pas valider votre aptitude et demander que vous présentiez de nouvelles analyses conformes sur la forme.
Le coût des analyses urinaires
Les honoraires du laboratoire d’analyses médicales resteront à votre charge. Ils ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.
Quand effectuer les analyses d’urine ?
Les analyses d’urine peuvent être faites durant la suspension du permis de conduire.
Si votre permis a été annulé, vous ne pouvez pas accomplir les démarches nécessaires pour récupérer un nouveau permis avant la fin de la période d’interdiction. Vous attendrez donc la fin du délai d’annulation pour faire vos analyses d’urine.
Mais elles ne doivent pas être faites trop longtemps avant la date du rendez-vous avec le médecin agréé de la commission départementale. Généralement, elles doivent être faites au maximum un mois avant le rendez-vous, non seulement pour vous assurer de disposer des résultats avant la visite médicale, mais surtout car des analyses datant de plus d’un mois ne sont plus valides.
Les résultats sont généralement transmis assez rapidement, sous quelques jours. La période à laquelle vous faites vos analyses peut également influer sur la date de transmission des résultats (évitez les prélèvements dans les jours précédant Noël, ou les départs en vacances).
Certaines préfectures peuvent demander des analyses n’ayant pas plus de 15 jours d’ancienneté par rapport à la date de la visite médicale. Lisez attentivement les documents qui vous sont remis, notamment avec l’arrêté préfectoral qui vous est notifié.
Optimiser le résultat de mes analyses d’urine
La présence de la substance non psychotrope du cannabis, le THC (delta-9-THC), peut être décelée dans le sang jusqu’à un mois après la dernière consommation pour les usagers intensifs (quotidien). Outre le conseil général de ne plus du tout consommer de cannabis, si vous avez fumé du cannabis moins d’un mois avant la prise de sang, vous risquez d’avoir de mauvais résultats qui conduiront le médecin agréé de la commission départementale à vous déclarer inapte et à vous inviter à revenir plus tard.
La prescription d’analyses complémentaires
Le médecin agréé de la commission peut, avant de vous déclarer apte, prescrire des analyses complémentaires s’il considère, après discussions avec vous, que vous représentez un risque en matière d’alcool. Dans un tel cas, il vous invitera à revenir le voir avec de nouvelles analyses complémentaires. Ainsi, si vous avez été suspendu pour stupéfiant, le médecin agréé pourrait demander des analyses de sang de vos marqueurs de consommation d’alcool.
Astuce : Vous pouvez anticiper une telle demande, et ainsi éviter une seconde visite médicale, en sollicitant vous-même des analyses de sang des marqueurs de consommation d’alcool qui ne vous avaient pas été demandés. L’inconvénient est que vous pourriez alors être amenés à payer pour rien, de votre poche, des analyses qui n’auraient pas été demandées. Mais à l’inverse, vous pourriez gagner plusieurs semaines.
Durée de validité des résultats
Les résultats d’analyses de vos urines ne sont plus considérés comme valides par la préfecture s’ils ont été réalisés plus d’un mois avant la visite médicale. La date à prendre en compte est la date à laquelle vous avez rempli le gobelet avec vos urines, et non la date des résultats après analyse.
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Article mis à jour le 23/07/2020
AVIS : Dans le cadre de notre formule « PERMIS DUO », AVOCALEX assiste ses clients dans la prise du rendez-vous, la constitution du dossier à remettre au médecin, et la demande en ligne d’émission du nouveau permis de conduire.