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L’examen médical pour récupérer son permis suspendu (alcool / stupéfiant)

AVOCALEX > Stupéfiant  > L’examen médical pour récupérer son permis suspendu (alcool / stupéfiant)

L’examen médical pour récupérer son permis suspendu (alcool / stupéfiant)


Cet article vous explique comment passer votre visite médicale lorsque votre permis a été suspendu, soit par décision préfectorale, soit par décision judiciaire, pour un motif lié à la constatation ou la présomption d’une conduite sous l’emprise de l’alcool ou stupéfiant.


(Cet article est également applicable à la suspension pour excès de vitesse)

 

Pour récupérer votre permis, vous devez notamment justifier être de nouveau apte à conduire.

 

Cette aptitude ne peut être constatée que par un médecin. Mais pas n’importe quel médecin.

 

Ce médecin est obligatoirement un médecin agréé auprès de la commission primaire d’une Préfecture. 

En pratique, vous ne prendrez pas rendez-vous auprès d’un médecin en particulier (comme par exemple en matière de suspension pour excès de vitesse ou pour solde nul).

 

La prise du rendez-vous

Le rendez-vous doit obligatoirement être pris sur le site internet de la Préfecture : directement par l’automobiliste ou par son avocat. Certains sites internet commerciaux proposent de prendre le rendez-vous pour votre compte, moyennant une trentaine d’euros.

 

 

Il vous suffit de cliquer sur la plage horaire du rendez-vous que vous désirer bloquer et de suivre les instructions. Le rendez-vous ne dure que 10 minutes maximum. Prévoyez d’arriver en avance car si vous ratez votre plage horaire, vous risquez de ne pouvoir passer et vous devrez reprendre un rendez-vous, ce qui pourrait vous faire perdre plusieurs semaines, voire un à deux mois.

 

Quelle préfecture ?

Vous devez passer la visite médical auprès de la commission de la préfecture de votre domicile. Si vous êtes en déplacement professionnel, et que vous pouvez justifier d’une adresse effective dans un autre département, vous pourrez passer la visite dans cette autre préfecture. Par contre, c’est cette adresse qui sera notée dans votre dossier de demande de nouveau permis. Parfois, très rarement, le préfet peut vous imposer de passer votre visite médicale auprès du médecin de la commission de la préfecture où vous avez commis l’infraction. Vous ne pouvez pas faire constater votre aptitude médicale à conduire par votre médecin traitant, ni par un médecin de ville agréé par la préfecture.

 

Le dossier à présenter au médecin

Le jour de votre examen médical, vous remettrez au médecin les pièces suivantes:

    • votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, titre de séjour, passeport). Attention, le permis de conduire n’est pas considéré en France comme une pièce d’identité
    • le formulaire d’avis médical (cerfa_14880-02) que vous aurez pré-rempli (AVOCALEX peut le pré-remplir pour vous). Vérifiez bien que vous vous munissez du bon imprimé Cerfa car, sinon, votre dossier sera rejeté par la Préfecture et vous devrez attendre de repasser la visite médicale
    • la décision du préfet suspendant (3F)ou annulant votre permis de conduire et la lettre de notification que vous avez reçue. Si votre suspension fait suite à une décision de justice, vous viendrez avec le jugement.
    • vos analyses de sang avec le résultat des marqueurs sanguins mentionnés dans la notification de votre suspension (GammaGT,  CDT,  VGM, ASAT-ALAT et triglycérides) pour l’alcool, et/ou vos analyses salivaires pour les stupéfiants. Ces analyses n’ont pas à être réalisées en cas de suspension suite à un grand excès de vitesse.
    • votre attestation de réussite aux tests psychotechniques (si vous devez les passer)
    • 50€ en espèces

 

Quand passer la visite médicale ?

La visite médicale peut être passée avant la fin de la suspension. En fait, vous devrez passer la visite avant afin de pouvoir déposer votre dossier dans les temps pour pouvoir reconduire dès la fin de votre suspension.

 

ATTENTION : Les dates de disponibilité du médecin, proposées sur les sites internet des préfectures, varient de quelques jours à plusieurs mois. Il est donc conseillé de bloquer la date du rendez-vous suffisamment à l’avance.

 

Durée de validité de la décision d’aptitude du médecin

L’avis d’aptitude du médecin a une durée de validité de 2 ans.

 

Si le médecin vous déclare apte à conduire

Ce médecin tamponnera le formulaire d’aptitude que vous devrez ensuite transmettre à l’ANTS lorsque vous demanderez, par voie dématérialisée, l’émission de votre nouveau permis de conduire.

 

Le seul avis du médecin attestant de votre aptitude à conduire ne vous autorise pas encore à conduire. Seule la décision du ministre vous autorisera à conduire, par l’émission de votre nouveau permis de conduire.

 

Dans la quasi majorité des cas, l’avis d’aptitude n’a qu’une durée de validité limitée dans le temps : 6 mois ou un 1 an. Cela signifie 2 choses:

– le permis de conduire qui vous sera donné n’aura qu’une validité temporaire

– l’automobiliste devra repasser une visite médical d’aptitude dans le délai qui sera fixé par le médecin. A défaut de repasser cette visite médicale, le permis de conduire qui aura été donné temporairement perdra sa validité. Le préfet ne retirera pas votre permis de conduire. Il perdra automatiquement sa validité. ATTENTION : Aucune convocation ne sera donnée pour ce nouvel examen médical. L’automobiliste devra, de lui-même, prévoir à l’avance de faire de nouvelles analyses sanguines et prendre le rendez-vous avec le médecin de la préfecture.

 

La raison de cette validité temporaire du permis est la volonté de l’Etat de s’assurer que vous conservez votre aptitude à conduire sur le long terme. Et la seule façon de la savoir est de procéder à un nouveau contrôle de vos analyses sanguines

 

Si le médecin vous déclare inapte

Le médecin va examiner vos analyses sanguines. S’il estime que celles-ci ne sont pas bonnes, notamment si certains des taux démontrent une consommation régulière et excessive d’alcool (le CDT est trop élevé par exemple), vous serez déclaré inapte à la conduite. Il vous faudra alors vous astreindre à plus de sobriété, afin que vos taux sanguins redescendent. Vous devrez alors prendre un nouveau rendez-vous et faire de nouvelles analyses. Les laboratoires d’analyses médicales indiquent toujours les seuls maximum. Si vous constatez que vous les dépassez, il sera inutile de vous présenter à l’examen car vous serez refusé. et en plus vous aurez perdu 36€.

Si vous estimez que la décision de refus du médecin de la commission est erronée, vous pouvez la contester.

 

 

AVIS : Dans le cadre de notre formule “PERMIS DUO”, AVOCALEX assiste ses clients dans la prise du rendez-vous, la constitution du dossier à remettre au médecin, et la demande en ligne d’émission du nouveau permis de conduire.

 

 

 

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