Suspension | Victime des délais administratifs
Suspension | Victime des délais administratif : Cet article vous explique comment et pourquoi, dans certains cas, la durée de suspension administrative est plus longue que celle prononcée par le Préfet.
Article actualisé le 21/03/2021
Temps de lecture : moins de 3 minutes
Votre permis de conduire est suspendu et vous devez effectuer plusieurs démarches avant de pouvoir en demander un nouveau.
Il arrive malheureusement, très fréquemment, que la durée d’interdiction de conduire dépasse la durée de suspension.
Par exemple, vous avez écopé d’une suspension de 4 mois pour conduite alcoolique. Mais vous ne pourrez pas forcément reconduire au bout de 4 mois et 1 jour
Explications.
Vous avez reçu une lettre recommandée AR contenant l’arrêté préfectoral de suspension de votre permis de conduire pour 4 mois.
Au bout de trois mois, vous décidez de faire les démarches pour reconduire.
Sauf que la première date de visite médicale est dans … 2 mois. Vous ne reconduirez donc pas avant au moins 5 mois. Vous aurez donc subi 1 mois d’interdiction de conduire de trop.
Autre cas. Si vos analyses sont mauvaises, vous ne passerez pas la visite médicale tout de suite. Cela rallongera d’autant votre période de suspension.
Autre cas. Votre visite médicale est programmée dans les délais mais il vous manque des analyses qui ne sont pas encore arrivées du laboratoire (notamment pour cause de COVID-19) et vous devez déprogrammer.
Autre cas. Un empêchement de dernière minute ne vous permet pas d’aller à la visite médicale.
Dans tous ces cas, votre période de suspension sera terminée sans que vous ne soyez en mesure de faire une demande d’édition d’un nouveau permis auprès de l’ANTS.
Comment éviter cela ?
Demandez l’assistance d’un avocat expert en droit routier qui, au regard de votre situation personnelle et professionnelle, vous assistera et vous aidera dès la notification de l’arrêté préfectoral de suspension jusqu’à l’obtention de votre nouveau permis de conduire.
Intéressé(e) ? Notre formule PERMIS DUO est faite pour vous.
Les informations présentées ci-dessus sont d’ordre général et ne constituent ni une consultation juridique, ni des conseils juridiques. Contactez-nous pour d’obtenir un avis actualisé du droit positif et de la jurisprudence sur votre situation juridique particulière.
Rédaction Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC
Avocat