a

Facebook

Twitter

Copyright 2015 Libero Themes.
All Rights Reserved.

0492195150

Cabinet de Mandelieu

0494857982

Cabinet de Tourettes

Facebook

Twitter

LinkedIn

Recherche
Menu
 

Stupéfiants| Comment reconduire après la suspension du permis

AVOCALEX > Droit routier  > Récupération  > Stupéfiants| Comment reconduire après la suspension du permis

Stupéfiants| Comment reconduire après la suspension du permis


Permis suspendu par décision préfectorale pour conduite sous stupéfiant. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour récupérer un nouveau permis de conduire.


 

Vous avez été contrôlé par les forces de l’ordre qui ont constaté que vous aviez consommé des stupéfiants peu de temps avant de conduire votre véhicule. Votre permis de conduite a fait l’objet d’une rétention pour 72 heures et ne vous a pas été rendu.

 

Restituer votre permis

Si vous n’avez pas remis votre permis (vous ne l’aviez pas avec vous au moment de votre interpellation), la première démarche que vous devrez faire sera de restituer votre permis de conduire à la préfecture, ou sous-préfecture, du département de votre résidence ou au policier/gendarme qui vous a arrêté.

Car sans cette restitution, la suspension ne commence pas à courir, et corrélativement vous ne pourrez pas accomplir les formalités pour solliciter un nouveau permis de conduire.

 

 

Une fois votre permis restitué, vous aurez 3 démarches à accomplir :

Ces démarches peuvent, et même doivent, être accomplies pendant le cours de la suspension du permis.

 

Attention : ces démarches doivent être effectuées par vous-même (ou avec l’aide de votre avocat), de votre propre initiative. Personne ne viendra vous dire quand les faire (sauf votre avocat).

 

L’erreur à ne pas commettre : De nombreux automobilistes pensent qu’ils peuvent reconduire une fois terminée leur période de suspension. FAUX. Il ne peuvent reconduire qu’une fois que le préfet les y aura autorisé, après l’accomplissement des démarches suivantes.

 

1ère démarche : La visite médicale obligatoire


Vous allez devoir justifier être apte à conduire. La suspension a été immédiatement prononcée à titre temporaire, car le préfet a considéré que les traces de drogue dans votre corps représentait un danger. Vous allez donc devoir passer une visite médicale notamment orientée sur votre consommation de stupéfiants.

 

Vous devrez, dans l’ordre :

  1. faire des analyses urinaires (pour savoir comment faire : lire notre article Test urinaire pour récupérer son permis)
  2. prendre rendez-vous avec le médecin agréé de la préfecture de votre département (pour savoir comment faire : lire notre article L’examen médical pour récupérer son permis suspendu (alcool / stupéfiant))

 

2ème démarche : Les tests psychotechniques 


Si la durée de suspension de votre permis de conduire est de 6 mois ou plus, vous devrez obligatoirement passer avec succès des tests psychotechniques auprès d’un centre agréé par une préfecture (Cf. Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l’article L. 224-14 du code de la route)

Si votre suspension est de 1, 2, 3, 4 ou 5 mois, vous n’avez pas à passer ces tests psychotechniques.

 

3ème démarche : Demander un nouveau permis à l’ANTS


Une fois que vous avez été déclaré apte à conduire par le médecin agréé de la préfecture et que vous avez passé, le cas échéant, avec succès vos tests psychotechniques, il vous faudra demander un nouveau permis de conduire sur le site internet de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire 

 

Article mis à jour le 13/07/2020

 

Aucuns commentaires

Laissez un commentaire