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Alcool – stupéfiant | La seconde visite médicale

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Alcool – stupéfiant | La seconde visite médicale


Alcool – stupéfiant | La seconde visite médicale : Cet article vous explique ce qu’est la seconde visite médicale suite à délivrance d’un permis provisoire.

 


Article actualisé le 21/03/2021

Temps de lecture : moins de 3 minutes

 

 

Votre permis de conduire a été suspendu suite à une conduite délictuelle sous alcool ou sous stupéfiant.

Avant la fin de votre période de suspension administrative, vous avez fait des analyses de sang (alcool) ou d’urine (stupéfiant) puis vous avez passé une visite médicale auprès du médecin de la Préfecture, en commission médicale primaire.

Ayant été médicalement déclaré apte, l’ANTS vous a délivré votre nouveau permis de conduire.

Oui mais voilà : votre nouveau permis n’est que provisoire car il n’a qu’une durée de validité limitée.

 

ATTENTION : Nombre de conducteurs oublient cette durée de validité limitée et continuent de conduire après. Ils conduisent alors en infraction avec un permis qui a perdu sa validité.

C’est alors comme si vous conduisiez sans permis. Et en cas d’accident, votre assurance pourrait ne pas indemniser vos préjudices (matériels et corporels).

 

Quelles dates retenir

Dans son avis médical de première visite (actuellement imprimé Cerfa n°14880*01), le médecin de la commission médicale peut cocher 3 cases :

  • Apte définitif avec ou sans restrictions
  • Apte temporaire
  • Inapte

 

S’il coche la case APTE TEMPORAIRE, il doit fixer la durée de cette aptitude :! Cette durée est inscrite à la main : en général entre 6 mois et un an.

 

 

Ainsi, par exemple, si la visite médicale a eu lieu le 19/03/2021, avec une déclaration d’aptitude temporaire d’un an, le conducteur ne pourra plus valablement conduire après le 19/03/2022, s’il n’a pas été déclaré APTE DEFINITIF par le médecin de la préfecture avant cette date.

 

Le permis de conduire contiendra la date de la première visite médicale comme point de départ du délai de validité

 

Ce qui compte c’est la déclaration d’aptitude définitive. Une fois le nouveau permis obtenu, il ne sera pas nécessaire de repasser une visite médicale, sauf pour certaines catégories de permis pour lesquels la loi l’impose.

 

Questions diverses

 

J’ai été déclaré inapte

Le médecin de la Préfecture, au vu de vos analyses, considère que vous n’êtes pas apte à conduire. Il peut, dans ce cas, vous déclarer inapte. Vous pouvez contester cette décision en saisissant la commission médicale d’appel. Mais vous ne pourrez pas continuer à conduire tant que vous n’aurez pas été déclaré apte. Il vous faudra solliciter une nouvelle visite médicale, dans le délai qui sera fixé par ledit médecin (potentiellement un an) et y revenir avec de bonnes analyses.

 

J’ai une nouvelle aptitude temporaire

Le médecin de la préfecture peut considérer que vos analyses de sang (pour l’alcoolémie), sont « légèrement » mauvaises. Il peut vous déclarer de nouveau temporairement apte à continuer à conduire, pour une certaine durée. La durée de validité de votre permis sera alors prorogée. Mais il vous faudra impérativement obtenir votre aptitude à la troisième visite médicale.

 

Mes analyses ne sont pas bonnes

Si vos analyses ne sont pas bonnes (détection de stupéfiant, taux supérieurs aux normes pour l’alcoolémie), mieux vaut ne pas passer la visite médicale. Faite abstinence de toute consommation d’alcool et de stupéfiant pendant le temps nécessaire à la disparition des stigmates de cette consommation. Ce n’est qu’ensuite que vous prendrez rendez-vous pour la seconde visite médicale. Vous ne pourrez pas conduire une fois la date de validité temporaire dépassée.

 

J’ai laissé passer la date de la seconde visite

Vous avez oublié de passer la seconde visite médicale, vous l’avez délibérément zappé car vous auriez été déclaré inapte, ou bien vous n’avez tout simplement pas pu vous y rendre. Pas de panique. Vous pouvez encore la passer. Mais vous ne pouvez plus légalement continuer à conduire.

 

Attention ! Il faut parfois attendre près de 2 mois avant d’obtenir une date de visite médicale en commission médicale en Préfecture.

 

Aptitude médicale sans faire de demande de permis

Il ne suffit pas d’être déclaré apte à conduire. Encore faut-il ensuite faire la demande d’émission du nouveau titre de conduite auprès de l’ANTS. Car si vous vous contentez de la déclaration d’aptitude, vous conduirez avec un permis qui n’est plus valide. Vous serez en infraction, bien que dans ce cas il est fort probable que les forces de l’ordre seront relativement clémentes. Vous ferez sans délai les démarches et en justifierez. L’infraction pourra être classée dans suite ou donner lieu à un simple rappel à la loi.

 

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Demandez l’assistance d’un avocat expert en droit routier qui, au regard de votre situation personnelle et professionnelle, vous assistera et vous aidera dès la notification de l’arrêté préfectoral de suspension jusqu’à l’obtention de votre nouveau permis de conduire.

 

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Les informations présentées ci-dessus sont d’ordre général et ne constituent ni une consultation juridique, ni des conseils juridiques. Contactez-nous pour d’obtenir un avis actualisé du droit positif et de la jurisprudence sur votre situation juridique particulière.

 

Rédaction Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC
Avocat

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