Gros excès de vitesse | Comment gérer la suspension du permis
Gros excès de vitesse | Comment gérer la suspension du permis : Cet article vous explique ce que vous pouvez faire pour récupérer rapidement votre permis et votre droit de conduire.
Article actualisé le 28/04/2021
Temps de lecture : moins de 2 minutes
Vous êtes interpellé par les forces de l’ordre qui vous annoncent que votre voiture vient d’être enregistrée à une vitesse supérieure à 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée.
Conséquences pour votre permis
Immédiate: rétention de votre permis de conduire :
- pour 72 heures, si la seule infraction relevée est l’excès de vitesse
- pour 120 heures, si en plus vous conduisiez sous stupéfiant ou alcool
Votre permis de conduire est « retenu » et vous ne pouvez plus conduire pendant cette durée.
Différée:
- le Préfet va ensuite vous notifier un arrêté emportant suspension de votre permis de conduire pour une durée généralement comprise entre 2 mois et 6 mois, pouvant même aller jusqu’à un an en cas d’homicide involontaire.
- l’infraction d’excès de vitesse sera sanctionné par une décision pénale, qui pourra être une simple composition ou ordonnance pénale. Généralement, la suspension judiciaire sera de même durée que la suspension provisoire administrative. Mais il arrive parfois que la sanction judiciaire rallonge la durée de suspension préfectorale. Exemple vécu (pour une alcoolémie) : suspension préfectorale 2 mois, mais ordonnance pénale 4 mois.
- des points seront ultérieurement retirés du solde du permis. S’il ne vous en reste pas assez, et qu’il atteint zéro, vous recevrez la décision 48SI invalidant votre permis pour 6 mois supplémentaires.
L’interdiction de conduire préfectorale commencera à courir à partir du moment où l’arrêté vous sera notifié :
- Soit par les forces de l’ordre, la notification pouvant se faire par procès-verbal, voire oralement
- Soit par lettre recommandée AR, adressée à l’adresse mentionnée sur votre procès-verbal d’audition, ou, si vous n’avez pas encore été auditionné, à l’adresse mentionnée au Fichier National des Permis de Conduire
ATTENTION : Il arrive fréquemment que l’arrêté soit notifié plusieurs jours, et parfois plusieurs semaines, après la fin de la durée de rétention. Il arrive même parfois qu’aucun arrêté ne soit jamais notifié par la Préfecture, alors même que le policier ou le gendarme vous a déclaré que vous alliez le recevoir.
Comment gérer la suspension : contester l’arrêté préfectoral
La contestation peut se faire de deux façons :
Un recours gracieux: vous écrivez au Préfet pour lui demander de rapporter son arrêté, c’est-à-dire de l’annuler, pour les raisons que vous lui exposerez (raisons professionnelles, familiales, autres)
Un recours contentieux, devant le tribunal administratif, qui prendra la double forme :
- d’un recours en annulation pour excès de pouvoir, sur le fond [comptez au minimum 18 mois avant qu’un jugement ne soit rendu].
- d’une requête en suspension devant le Président du tribunal administratif, statuant en référé. Ce recours s’appelle un référé-suspension. L’ordonnance est alors rendue, selon les tribunaux administratifs les plus rapides, sous une semaine.
Le recours en annulation doit être introduit dans les deux mois de la notification, à peine d’irrecevabilité.
Votre avocat en droit de la route, qui connaît parfaitement ces recours, pourra évaluer avec vous les chances de succès du référé-suspension avant d’engager les recours administratifs.
Je peux gérer à distance (100% en distanciel), sur toute la France, des procédures d’infractions routières et de suspension de permis de conduire.
Avant de me contacter, envoyez-moi par SMS au 06.10.27.07.64 la copie de votre avis de rétention et de l’arrêté préfectoral. Ensuite appelez-moi.
Demandez l’assistance d’un avocat expert en droit routier qui, au regard de votre situation personnelle et professionnelle, vous assistera et vous aidera dès la notification de l’arrêté préfectoral de suspension jusqu’à l’obtention de votre nouveau permis de conduire.
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Les informations présentées ci-dessus sont d’ordre général et ne constituent ni une consultation juridique, ni des conseils juridiques. Contactez-nous pour d’obtenir un avis actualisé du droit positif et de la jurisprudence sur votre situation juridique particulière.
Rédaction Me Nicolas SIMON de KERGUNIC
Avocat