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NewsLetter


Nos Vidéo (droits routier)


Zone de téléchargement (droit routier)

Vidéo-verbalisation | Comment vous êtes verbalisé sans interpellation

31 juillet 2020 . by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

Vidéo-surveillance et infractions routières dans les villes  : Cet article vous explique comment fonctionne la verbalisation d’infractions routières par vidéo-surveillance. Article actualisé le 31/07/2020 Temps de lecture : moins de 3 minutes   Vous avez reçu chez vous un avis de contravention (autre qu’un excès de vitesse), sans que vous n’ayez jamais été interpellé par les forces de l’ordre.   Comment est-ce possible ? C’est possible dans deux cas, lorsque : Un agent de police a noté votre numéro d’immatriculation, à la volée, après qu’il ait vu l’infraction qui vous est reprochée Votre véhicule a été filmé par une caméra et son…

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Permis blanc | Quand et comment l’obtenir

24 juillet 2020 . by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

Conduire pendant une suspension avec un “permis blanc” : Cet article vous explique quand/comment le demander et l’obtenir Article actualisé le 24/07/2020   L’expression « permis blanc » est entrée dans le vocabulaire français lorsqu’il était délivré par une commission préfectorale qui, en considération de la situation professionnelle et personnelle du conducteur, acceptait de limiter la suspension administrative pour permettre au conducteur  d’aller travailler.   Le permis blanc, en tant que tel, a disparu depuis son abrogation en 2004.   On continue néanmoins de l’employer pour désigner le droit de conduire, pendant une suspension du permis, pour certaines raisons professionnelles…

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Rétention | Et si je refuse de restituer mon permis

24 juillet 2020 . by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

Refus de restituer votre permis de conduire : cet article vous explique ce que vous risquez si vous refusez de restituer votre permis suite à la notification d’une mesure de rétention Article actualisé le 24/07/2020   Vous venez de commettre une ou plusieurs graves infractions au code de la route (notamment excès de vitesse >40km/h, conduite alcoolique ou sous stupéfiant).   L’agent/l’officier de police/gendarmerie qui vous arrête vous demande de lui présenter les papiers du véhicule, et notamment votre permis de conduire.   Vous savez qu’il ne va pas vous le rendre, car votre permis va faire l’objet d’une rétention puis,…

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Immobilisation du véhicule | Pourquoi – Comment

19 juillet 2020 . by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

Il est désagréable de se voir privé de son véhicule. C’est ce qui arrive parfois lorsque, ayant commis une infraction au code de la route d’une certaine gravité, le policier ou le gendarme qui vous a arrêté, vous demande les clés et la carte grise de votre véhicule pour vous interdire de continuer à le conduire. Cet article vous explique tout sur l’immobilisation de votre véhicule.   Ca veut dire quoi « Immobilisation » Ca veut dire que votre véhicule n’est plus autorisé à circuler. Vous ne pouvez plus utiliser votre véhicule pendant un certain temps, plus ou moins long. L’article R325-2…

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Téléphone au volant | Suspension du permis

14 juillet 2020 . by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.   Le message est clair : On ne téléphone pas en conduisant.   Selon le Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, l’usage du téléphone au volant est pourtant la cause d’un accident de la route sur 10 et multiplie par 23 le risque de causer cet accident.   Conduire en téléphonant était, jusqu’au 22 mai 2020, pénalement sanctionné par : Un retrait de 3 points une amende de 750€ maximum. En pratique, l’infraction était systématiquement sanctionnée par une amende forfaitaire de…

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Téléphone au volant | Comment reconduire après la suspension du permis

13 juillet 2020 . by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

Permis suspendu par décision préfectorale pour conduite avec un téléphone au volant. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour récupérer un nouveau permis de conduire.   Vous avez été contrôlé par les forces de l’ordre alors que vous aviez un smartphone en main. Votre permis de conduite a fait l’objet d’une rétention pour 72 heures et ne vous a pas été rendu.   Restituer votre permis Si vous n’avez pas remis votre permis (vous ne l’aviez pas avec vous au moment de votre interpellation), ou si vous l’avez récupéré à l’issue des 72 heures de rétention, la…

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Excès de vitesse | Comment reconduire après la suspension du permis

13 juillet 2020 . by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

Permis suspendu par décision préfectorale pour excès de vitesse. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour récupérer un nouveau permis de conduire.   Vous avez été contrôlé par les forces de l’ordre en excès de vitesse de plus de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée. Votre permis de conduite a fait l’objet d’une rétention pour 72 heures et ne vous a pas été rendu.   Restituer votre permis Si vous n’avez pas remis votre permis (vous ne l’aviez pas avec vous au moment de votre interpellation), ou si vous l’avez récupéré à l’issue des 72 heures…

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Stupéfiants| Comment reconduire après la suspension du permis

13 juillet 2020 . by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

Permis suspendu par décision préfectorale pour conduite sous stupéfiant. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour récupérer un nouveau permis de conduire.   Vous avez été contrôlé par les forces de l’ordre qui ont constaté que vous aviez consommé des stupéfiants peu de temps avant de conduire votre véhicule. Votre permis de conduite a fait l’objet d’une rétention pour 72 heures et ne vous a pas été rendu.   Restituer votre permis Si vous n’avez pas remis votre permis (vous ne l’aviez pas avec vous au moment de votre interpellation), la première démarche que vous devrez faire…

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Alcool | Comment reconduire après la suspension du permis

13 juillet 2020 . by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

Permis suspendu par décision préfectorale pour conduite sous alcool. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour récupérer un nouveau permis de conduire.   Vous avez été contrôlé par les forces de l’ordre qui ont constaté que vous aviez consommé trop d’alcool avant de conduire votre véhicule. Votre permis de conduite a fait l’objet d’une rétention pour 72 heures et ne vous a pas été rendu.   Restituer votre permis Si vous n’avez pas remis votre permis (vous ne l’aviez pas avec vous au moment de votre interpellation), la première démarche que vous devrez faire sera de restituer…

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Conduite alcoolique | Procédure annulée

13 juillet 2020 . by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

AVOCALEX a obtenu de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, après renvoi de cassation, l’annulation d’une procédure de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Notre client, agent commercial, a pu continuer à conduire. Notre client s’était fait interpeller au volant de sa voiture avec un taux d’alcool de 0,55mg/l d’air expiré alors qu’il avait omis de s’arrêter à la sommation faite par les gendarmes.   Il contestait la mesure de son taux d’alcoolémie.   Nous avions soulevé la nullité de la procédure de vérification du taux d’alcoolémie car l’éthylomètre n’avait pas fait l’objet d’une vérification périodique régulière dans l’année précédant le contrôle….

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