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48SI annulé par le ministre de l’intérieur – Mai 2021

12 juillet 2021 . by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

    AVOCALEX est intervenu auprès du ministre pour lui demander de réexaminer la situation des points du permis de conduire de notre client   Notre cliente a ainsi sauvé son permis, lequel s’est trouvé crédité de +1 point, ce qui était suffisant pour conduire en toute légalité. Son permis a été sauvé, car le ministre de l’intérieur a annulé sa décision 48SI. Contactez-nous pour étudier comment contester la décision 48SI qui vous a été notifiée et qui vous interdit de conduire.     Nous contacter

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Gros excès de vitesse | Comment gérer la suspension du permis

Gros excès de vitesse | Comment gérer la suspension du permis : Cet article vous explique ce que vous pouvez faire pour récupérer rapidement votre permis et votre droit de conduire.  Article actualisé le 28/04/2021 Temps de lecture : moins de 2 minutes   Vous êtes interpellé par les forces de l’ordre qui vous annoncent que votre voiture vient d’être enregistrée à une vitesse supérieure à 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée.   Conséquences pour votre permis   Immédiate: rétention de votre permis de conduire : pour 72 heures, si la seule infraction relevée est l’excès de vitesse pour 120 heures,…

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Suspension | Victime des délais administratifs

Suspension | Victime des délais administratif : Cet article vous explique comment et pourquoi, dans certains cas, la durée de suspension administrative est plus longue que celle prononcée par le Préfet.   Article actualisé le 21/03/2021 Temps de lecture : moins de 3 minutes Votre permis de conduire est suspendu et vous devez effectuer plusieurs démarches avant de pouvoir en demander un nouveau. Il arrive malheureusement, très fréquemment, que la durée d’interdiction de conduire dépasse la durée de suspension. Par exemple, vous avez écopé d’une suspension de 4 mois pour conduite alcoolique. Mais vous ne pourrez pas forcément reconduire au…

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Alcool – stupéfiant | La seconde visite médicale

Alcool – stupéfiant | La seconde visite médicale : Cet article vous explique ce qu’est la seconde visite médicale suite à délivrance d’un permis provisoire.   Article actualisé le 21/03/2021 Temps de lecture : moins de 3 minutes     Votre permis de conduire a été suspendu suite à une conduite délictuelle sous alcool ou sous stupéfiant. Avant la fin de votre période de suspension administrative, vous avez fait des analyses de sang (alcool) ou d’urine (stupéfiant) puis vous avez passé une visite médicale auprès du médecin de la Préfecture, en commission médicale primaire. Ayant été médicalement déclaré apte, l’ANTS vous…

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Pneus lisses | éviter l’amende et l’immobilisation

Pneus lisses | éviter l’amende et l’immobilisations  : Cet article vous explique ce qu’est un pneu lisse, comment l’usure prématurée survient, et comment éviter l’amende et l’immobilisation du véhicule. Article actualisé le 28/03/2021 Temps de lecture : moins de 5 minutes   Les pneumatiques sont un des équipements d’un véhicule assurant sa sécurité lorsqu’il est en circulation.   Au-delà d’une certaine usure, ils n’assurent plus leur fonction de sécurité qui est, entre autre, de garantir une bonne adhérence du véhicule à la chaussée. Ils doivent alors être changés.   Plus un véhicule va rouler, plus la bande de roulement de…

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Immobilisation du véhicule | Pourquoi – Comment – Que faire

Immobilisation du véhicule : Cet article vous explique pourquoi – comment et que faire Article actualisé le 17/03/2021   Immobilisation du véhicule | Pourquoi – Comment – Que faire   Il est désagréable de se voir privé de son véhicule. C’est ce qui arrive parfois lorsque, ayant commis une infraction au code de la route d’une certaine gravité, le policier ou le gendarme qui vous a arrêté, vous demande les clés et la carte grise de votre véhicule pour vous interdire de continuer à le conduire.   Cet article vous explique tout sur l’immobilisation de votre véhicule.   Ca veut…

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Vidéo-verbalisation | Comment vous êtes verbalisé sans interpellation

31 juillet 2020 . by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

Vidéo-surveillance et infractions routières dans les villes  : Cet article vous explique comment fonctionne la verbalisation d’infractions routières par vidéo-surveillance. Article actualisé le 31/07/2020 Temps de lecture : moins de 3 minutes   Vous avez reçu chez vous un avis de contravention (autre qu’un excès de vitesse), sans que vous n’ayez jamais été interpellé par les forces de l’ordre.   Comment est-ce possible ? C’est possible dans deux cas, lorsque : Un agent de police a noté votre numéro d’immatriculation, à la volée, après qu’il ait vu l’infraction qui vous est reprochée Votre véhicule a été filmé par une caméra et son…

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Permis blanc | Quand et comment l’obtenir

24 juillet 2020 . by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

Conduire pendant une suspension avec un “permis blanc” : Cet article vous explique quand/comment le demander et l’obtenir Article actualisé le 24/07/2020   L’expression « permis blanc » est entrée dans le vocabulaire français lorsqu’il était délivré par une commission préfectorale qui, en considération de la situation professionnelle et personnelle du conducteur, acceptait de limiter la suspension administrative pour permettre au conducteur  d’aller travailler.   Le permis blanc, en tant que tel, a disparu depuis son abrogation en 2004.   On continue néanmoins de l’employer pour désigner le droit de conduire, pendant une suspension du permis, pour certaines raisons professionnelles…

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Rétention | Et si je refuse de restituer mon permis

24 juillet 2020 . by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

Refus de restituer votre permis de conduire : cet article vous explique ce que vous risquez si vous refusez de restituer votre permis suite à la notification d’une mesure de rétention Article actualisé le 24/07/2020   Vous venez de commettre une ou plusieurs graves infractions au code de la route (notamment excès de vitesse >40km/h, conduite alcoolique ou sous stupéfiant).   L’agent/l’officier de police/gendarmerie qui vous arrête vous demande de lui présenter les papiers du véhicule, et notamment votre permis de conduire.   Vous savez qu’il ne va pas vous le rendre, car votre permis va faire l’objet d’une rétention puis,…

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Immobilisation du véhicule | Pourquoi – Comment

19 juillet 2020 . by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

Il est désagréable de se voir privé de son véhicule. C’est ce qui arrive parfois lorsque, ayant commis une infraction au code de la route d’une certaine gravité, le policier ou le gendarme qui vous a arrêté, vous demande les clés et la carte grise de votre véhicule pour vous interdire de continuer à le conduire. Cet article vous explique tout sur l’immobilisation de votre véhicule.   Ca veut dire quoi « Immobilisation » Ca veut dire que votre véhicule n’est plus autorisé à circuler. Vous ne pouvez plus utiliser votre véhicule pendant un certain temps, plus ou moins long. L’article R325-2…

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