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Droit routier

AVOCALEX > Droit routier (Page 4)

Excès de vitesse | L’examen médical pour récupérer un permis suspendu

Votre permis a été suspendu par décision préfectorale car vous avez commis un excès de vitesse supérieur à 40 km/h.   Vous avez pris plus d'un mois de suspension, en général entre 4 et 6 mois.   Pour récupérer votre permis, vous devez notamment justifier être de nouveau apte à conduire.   Cette aptitude ne peut être constatée que par un médecin. Mais pas n'importe quel médecin.   Ce médecin doit être agréé par le Préfet du département de votre résidence principale. La liste des médecins de ville agréés, exerçant en cabinet libéral, est disponible sur les sites internet des préfectures, en préfecture ou sous-préfecture. Vous pouvez également...

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L’examen médical pour récupérer son permis suspendu (alcool / stupéfiant)

Cet article vous explique comment passer votre visite médicale lorsque votre permis a été suspendu, soit par décision préfectorale, soit par décision judiciaire, pour un motif lié à la constatation ou la présomption d'une conduite sous l'emprise de l'alcool ou stupéfiant. (Cet article est également applicable à la suspension pour excès de vitesse)   Pour récupérer votre permis, vous devez notamment justifier être de nouveau apte à conduire.   Cette aptitude ne peut être constatée que par un médecin. Mais pas n'importe quel médecin.   Ce médecin est obligatoirement un médecin agréé auprès de la commission primaire d'une Préfecture.  En pratique, vous ne prendrez pas rendez-vous auprès d'un...

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L’examen médical pour récupérer son permis invalidé pour solde nul

Votre permis a été invalidé pour solde de points nul (vous avez reçu la décision 48SI).   Pour récupérer votre permis, vous devez notamment justifier être de nouveau apte à conduire.   Cette aptitude ne peut être constatée que par un médecin. Mais pas n'importe quel médecin.   Ce médecin doit être agréé par le Préfet du département de votre résidence principale. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures, en préfecture ou sous-préfecture. Vous pouvez également interroger la mairie de votre domicile qui pourra vous donner cette liste, ou à tout le moins le nom du médecin agréé le...

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Conduite sous stupéfiant en récidive | Procédure annulée

AVOCALEX a obtenu du Tribunal correctionnel de Draguignan l'annulation d'une procédure de récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Notre client, chauffeur routier, est reparti du Tribunal avec son permis de conduire. Notre client s'était fait interpeller alors qu'il avait fumé du cannabis quelques heures avant de prendre le volant. Ayant déjà été condamné pour conduite sous l'emprise de stupéfiants quelques mois auparavant, il était donc en état de récidive légale. Il encourrait l'annulation de plein droit de son permis de conduire.   Nous avons fait annuler la procédure de contrôle de stupéfiant. Notre client ne pouvait donc plus être condamné pour conduite...

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Permis blanc et Conduite sous l’empire d’un état alcoolique

AVOCALEX a obtenu du Tribunal correctionnel de Draguignan qu'il accorde un permis blanc à notre client pour qu'il continue à conduire pour les besoins de son activité professionnelle après une conduite sous alcoolémie contraventionnelle   Notre client s'était fait interpeller parce qu'il avait refusé de s'arrêter à une sommation d'un policier. Son contrôle d'alcoolémie s'était révélé positif à 0,33mg/litre d'air expiré. Il s'agissait d'une alcoolémie contraventionnelle. Poursuivi devant le Tribunal correctionnel, il a été relaxé du délit de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et déclaré coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Pour cette conduite alcoolique, il a été condamné à...

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