a

Facebook

Twitter

Copyright 2015 Libero Themes.
All Rights Reserved.

0492195150

Cabinet de Mandelieu

0494857982

Cabinet de Tourettes

Facebook

Twitter

Recherche
Menu
 

Droit routier

AVOCALEX > Droit routier (Page 5)

Reconduire après l’invalidation (décision 48SI) de son permis.

Permis invalidé pour solde nul. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour récupérer un nouveau permis de conduire.   Vous venez d'être informé de la notification de la décision 48SI : plus de points et interdiction de conduire pendant six mois (ou un an).   Restituer votre permis La première démarche que vous devez faire est de restituer votre permis de conduire à la préfecture, ou sous-préfecture, du département de votre résidence. Car sans restitution, le délai de 6 mois (ou 1 an), au terme duquel vous pourrez de nouveau solliciter un permis de conduire, ne commencera pas à courir. Si votre permis...

Continuer la lecture

Excès de vitesse | L’examen médical pour récupérer un permis suspendu

Votre permis a été suspendu par décision préfectorale car vous avez commis un excès de vitesse supérieur à 40 km/h.   Vous avez pris plus d'un mois de suspension, en général entre 4 et 6 mois.   Pour récupérer votre permis, vous devez notamment justifier être de nouveau apte à conduire.   Cette aptitude ne peut être constatée que par un médecin. Mais pas n'importe quel médecin.   Ce médecin doit être agréé par le Préfet du département de votre résidence principale. La liste des médecins de ville agréés, exerçant en cabinet libéral, est disponible sur les sites internet des préfectures, en préfecture ou sous-préfecture. Vous pouvez également...

Continuer la lecture

L’examen médical pour récupérer son permis suspendu (alcool / stupéfiant)

Cet article vous explique comment passer votre visite médicale lorsque votre permis a été suspendu, soit par décision préfectorale, soit par décision judiciaire, pour un motif lié à la constatation ou la présomption d'une conduite sous l'emprise de l'alcool ou stupéfiant. (Cet article est également applicable à la suspension pour excès de vitesse)   Pour récupérer votre permis, vous devez notamment justifier être de nouveau apte à conduire.   Cette aptitude ne peut être constatée que par un médecin. Mais pas n'importe quel médecin.   Ce médecin est obligatoirement un médecin agréé auprès de la commission primaire d'une Préfecture.  En pratique, vous ne prendrez pas rendez-vous auprès d'un...

Continuer la lecture

L’examen médical pour récupérer son permis invalidé pour solde nul

Votre permis a été invalidé pour solde de points nul (vous avez reçu la décision 48SI).   Pour récupérer votre permis, vous devez notamment justifier être de nouveau apte à conduire.   Cette aptitude ne peut être constatée que par un médecin. Mais pas n'importe quel médecin.   Ce médecin doit être agréé par le Préfet du département de votre résidence principale. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures, en préfecture ou sous-préfecture. Vous pouvez également interroger la mairie de votre domicile qui pourra vous donner cette liste, ou à tout le moins le nom du médecin agréé le...

Continuer la lecture

Conduite sous stupéfiant en récidive | Procédure annulée

AVOCALEX a obtenu du Tribunal correctionnel de Draguignan l'annulation d'une procédure de récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Notre client, chauffeur routier, est reparti du Tribunal avec son permis de conduire. Notre client s'était fait interpeller alors qu'il avait fumé du cannabis quelques heures avant de prendre le volant. Ayant déjà été condamné pour conduite sous l'emprise de stupéfiants quelques mois auparavant, il était donc en état de récidive légale. Il encourrait l'annulation de plein droit de son permis de conduire.   Nous avons fait annuler la procédure de contrôle de stupéfiant. Notre client ne pouvait donc plus être condamné pour conduite...

Continuer la lecture