Immobilisation du véhicule | Pourquoi – Comment – Que faire

Immobilisation du véhicule : Cet article vous explique pourquoi - comment et que faire Article actualisé le 17/03/2021 Immobilisation du véhicule | Pourquoi – Comment – Que faire Il est désagréable de se voir privé de son véhicule. C’est ce qui arrive parfois lorsque, ayant commis une infraction au code de la route d’une certaine gravité, le policier ou le gendarme qui vous a arrêté, vous demande les clés et la carte grise de votre véhicule pour vous interdire de continuer à le conduire. Cet article vous explique tout sur l’immobilisation de votre véhicule. Ca veut dire quoi « Immobilisation » ? Ca veut dire que...

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31 juillet

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Vidéo-verbalisation | Comment vous êtes verbalisé sans interpellation

Posted by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

in Points, Permis de conduire, Droit routier

Vidéo-surveillance et infractions routières dans les villes : Cet article vous explique comment fonctionne la verbalisation d'infractions routières par vidéo-surveillance. Article actualisé le 31/07/2020 Temps de lecture : moins de 3 minutes Vous avez reçu chez vous un avis de contravention (autre qu’un excès de vitesse), sans que vous n’ayez jamais été interpellé par les forces de l’ordre. Comment est-ce possible ? C’est possible dans deux cas, lorsque : Un agent de police a noté votre numéro d’immatriculation, à la volée, après qu’il ait vu l’infraction qui vous est reprochée Votre véhicule a été filmé par une caméra et son numéro d’immatriculation a été identifié Dans ce dernier...

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24 juillet

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Permis blanc | Quand et comment l’obtenir

Posted by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

in Permis de conduire, Droit routier

Conduire pendant une suspension avec un "permis blanc" : Cet article vous explique quand/comment le demander et l'obtenir Article actualisé le 24/07/2020 L’expression « permis blanc » est entrée dans le vocabulaire français lorsqu’il était délivré par une commission préfectorale qui, en considération de la situation professionnelle et personnelle du conducteur, acceptait de limiter la suspension administrative pour permettre au conducteur d'aller travailler. Le permis blanc, en tant que tel, a disparu depuis son abrogation en 2004. On continue néanmoins de l’employer pour désigner le droit de conduire, pendant une suspension du permis, pour certaines raisons professionnelles et personnelles. Alors qu’avant 2004 cette autorisation de...

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24 juillet

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Rétention | Et si je refuse de restituer mon permis

Posted by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

in Permis de conduire, Droit routier

Refus de restituer votre permis de conduire : cet article vous explique ce que vous risquez si vous refusez de restituer votre permis suite à la notification d’une mesure de rétention Article actualisé le 24/07/2020 Vous venez de commettre une ou plusieurs graves infractions au code de la route (notamment excès de vitesse >40km/h, conduite alcoolique ou sous stupéfiant). L’agent/l’officier de police/gendarmerie qui vous arrête vous demande de lui présenter les papiers du véhicule, et notamment votre permis de conduire. Vous savez qu’il ne va pas vous le rendre, car votre permis va faire l’objet d’une rétention puis, vraisemblablement, d’une suspension administrative préfectorale pour plusieurs...

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19 juillet

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Immobilisation du véhicule | Pourquoi – Comment

Posted by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

in Véhicule, Droit routier

Il est désagréable de se voir privé de son véhicule. C’est ce qui arrive parfois lorsque, ayant commis une infraction au code de la route d’une certaine gravité, le policier ou le gendarme qui vous a arrêté, vous demande les clés et la carte grise de votre véhicule pour vous interdire de continuer à le conduire. Cet article vous explique tout sur l’immobilisation de votre véhicule. Ca veut dire quoi « Immobilisation » Ca veut dire que votre véhicule n’est plus autorisé à circuler. Vous ne pouvez plus utiliser votre véhicule pendant un certain temps, plus ou moins long. L’article R325-2 code route la définit comme...

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