Alcool | Comment reconduire après la suspension du permis

in Permis de conduire, Récupération, Alcoolémie, Récupérer son permis, Droit routier

Permis suspendu par décision préfectorale pour conduite sous alcool. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour récupérer un nouveau permis de conduire. Vous avez été contrôlé par les forces de l'ordre qui ont constaté que vous aviez consommé trop d'alcool avant de conduire votre véhicule. Votre permis de conduite a fait l'objet d'une rétention pour 72 heures et ne vous a pas été rendu. Restituer votre permis Si vous n'avez pas remis votre permis (vous ne l'aviez pas avec vous au moment de votre interpellation), la première démarche que vous devrez faire sera de restituer votre permis de conduire à...

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13 juillet

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Conduite alcoolique | Procédure annulée

Posted by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

in Ils ont gardé pc pts argent, Alcoolémie, Droit routier

AVOCALEX a obtenu de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, après renvoi de cassation, l'annulation d'une procédure de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Notre client, agent commercial, a pu continuer à conduire. Notre client s'était fait interpeller au volant de sa voiture avec un taux d'alcool de 0,55mg/l d'air expiré alors qu'il avait omis de s'arrêter à la sommation faite par les gendarmes. Il contestait la mesure de son taux d'alcoolémie. Nous avions soulevé la nullité de la procédure de vérification du taux d'alcoolémie car l'éthylomètre n'avait pas fait l'objet d'une vérification périodique régulière dans l'année précédant le contrôle. Le Tribunal correctionnel de Draguignan nous...

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12 juillet

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Analyses d’urine pour récupérer son permis suspendu/annulé (stupéfiant)

Posted by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

in Stupéfiant, Alcoolémie, Droit routier, Récupérer son permis

Suspension/annulation pour conduite sous stupéfiant. Cet article vous explique comment effectuer les analyses d'urine à présenter obligatoirement au médecin agréé qui examinera votre aptitude à conduire, lorsque votre permis a été suspendu, soit par décision préfectorale, soit par décision judiciaire, pour un motif lié à la constatation ou la présomption d'une conduite sous stupéfiant, ou encore au terme de la période d'aptitude temporaire décidée lors d'une précédente visite médicale. Pour récupérer votre permis, vous devez notamment justifier être de nouveau apte à conduire. Cette aptitude sera décidée par un médecin agréé par la préfecture nommé au sein de la commission médicale primaire...

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12 juillet

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Analyses de sang pour récupérer son permis suspendu/annulé (alcool)

Posted by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

in Stupéfiant, Alcoolémie, Récupérer son permis, Droit routier

Cet article vous explique comment effectuer les analyses de sang à présenter obligatoirement au médecin agréé qui examinera votre aptitude à conduire, lorsque votre permis a été suspendu, soit par décision préfectorale, soit par décision judiciaire, pour un motif lié à la constatation ou la présomption d'une conduite sous l'emprise de l'alcool, ou encore au terme de la période d'aptitude temporaire décidée lors d'une précédente visite médicale. Pour récupérer votre permis, vous devez notamment justifier être de nouveau apte à conduire. Cette aptitude sera décidée par un médecin agréé par la préfecture nommé au sein de la commission médicale primaire départementale. Lors du...

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05 juillet

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L’examen médical pour récupérer son permis suspendu (alcool / stupéfiant)

Posted by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

in Stupéfiant, Alcoolémie, Droit routier, Récupérer son permis

Cet article vous explique comment passer votre visite médicale lorsque votre permis a été suspendu, soit par décision préfectorale, soit par décision judiciaire, pour un motif lié à la constatation ou la présomption d'une conduite sous l'emprise de l'alcool ou stupéfiant. (Cet article est également applicable à la suspension pour excès de vitesse) Pour récupérer votre permis, vous devez notamment justifier être de nouveau apte à conduire. Cette aptitude ne peut être constatée que par un médecin. Mais pas n'importe quel médecin. Ce médecin est obligatoirement un médecin agréé auprès de la commission primaire d'une Préfecture. En pratique, vous ne prendrez pas rendez-vous auprès d'un...

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