a

Facebook

Twitter

Copyright 2015 Libero Themes.
All Rights Reserved.

0492195150

Cabinet de Mandelieu

0494857982

Cabinet de Tourettes

Facebook

Twitter

Recherche
Menu
 

Ils ont gardé pc pts argent

AVOCALEX > Ils ont gardé pc pts argent

Conduite alcoolique | Procédure annulée

AVOCALEX a obtenu de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, après renvoi de cassation, l'annulation d'une procédure de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Notre client, agent commercial, a pu continuer à conduire. Notre client s'était fait interpeller au volant de sa voiture avec un taux d'alcool de 0,55mg/l d'air expiré alors qu'il avait omis de s'arrêter à la sommation faite par les gendarmes.   Il contestait la mesure de son taux d'alcoolémie.   Nous avions soulevé la nullité de la procédure de vérification du taux d'alcoolémie car l'éthylomètre n'avait pas fait l'objet d'une vérification périodique régulière dans l'année précédant le contrôle.   Le Tribunal correctionnel de Draguignan nous...

Continuer la lecture

48SI annulé par le ministre de l’intérieur

AVOCALEX a obtenu du Ministre de l'intérieur qu'il annule sa décision 48SI.   Sur nos conseils, notre client avait effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Mais les +4 points n'avaient pas encore été crédités sur le solde de ses points le jour où le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de validité de son permis - en lui envoyant sa décision 48SI qui récapitulait tous ses retraits de points. Le stage ayant été effectué avant la réception de la lettre recommandée AR contenant la décision 48SI, notre client pouvait valablement bénéficier des +4 points. AVOCALEX est intervenu auprès du...

Continuer la lecture

Conduite sous stupéfiant en récidive | Procédure annulée

AVOCALEX a obtenu du Tribunal correctionnel de Draguignan l'annulation d'une procédure de récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Notre client, chauffeur routier, est reparti du Tribunal avec son permis de conduire. Notre client s'était fait interpeller alors qu'il avait fumé du cannabis quelques heures avant de prendre le volant. Ayant déjà été condamné pour conduite sous l'emprise de stupéfiants quelques mois auparavant, il était donc en état de récidive légale. Il encourrait l'annulation de plein droit de son permis de conduire.   Nous avons fait annuler la procédure de contrôle de stupéfiant. Notre client ne pouvait donc plus être condamné pour conduite...

Continuer la lecture

Permis blanc et Conduite sous l’empire d’un état alcoolique

AVOCALEX a obtenu du Tribunal correctionnel de Draguignan qu'il accorde un permis blanc à notre client pour qu'il continue à conduire pour les besoins de son activité professionnelle après une conduite sous alcoolémie contraventionnelle   Notre client s'était fait interpeller parce qu'il avait refusé de s'arrêter à une sommation d'un policier. Son contrôle d'alcoolémie s'était révélé positif à 0,33mg/litre d'air expiré. Il s'agissait d'une alcoolémie contraventionnelle. Poursuivi devant le Tribunal correctionnel, il a été relaxé du délit de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et déclaré coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Pour cette conduite alcoolique, il a été condamné à...

Continuer la lecture

SOS AMENDES | 18.750€ d’amendes annulées

AVOCALEX a obtenu de l'OMP de Fréjus le classement sans suite de 10 amendes forfaitaires majorées de 1.875€ pour non-dénonciation de conducteurs, soit 18.750€.   Notre client s'était vu reprocher de n'avoir pas dénoncé les conducteurs des véhicules de sociétés ayant commis des excès de vitesse. Nous avions contesté ces 10 avis de contravention et l'Officier du Ministère Public de Fréjus, en considération de nos arguments, a décidé de classer sans suite toutes ces amendes.   Notre client a donc économisé 10 amendes de 1875€, soit 18.750€.   Contactez-nous pour étudier si vous aussi vous pouvez contester vos amendes et ne pas être condamné à les...

Continuer la lecture