SOS AMENDES | 18.750€ d’amendes annulées

in SOS Amendes, Ils ont gardé pc pts argent

AVOCALEX a obtenu de l'OMP de Fréjus le classement sans suite de 10 amendes forfaitaires majorées de 1.875€ pour non-dénonciation de conducteurs, soit 18.750€. Notre client s'était vu reprocher de n'avoir pas dénoncé les conducteurs des véhicules de sociétés ayant commis des excès de vitesse. Nous avions contesté ces 10 avis de contravention et l'Officier du Ministère Public de Fréjus, en considération de nos arguments, a décidé de classer sans suite toutes ces amendes. Notre client a donc économisé 10 amendes de 1875€, soit 18.750€. Contactez-nous pour étudier si vous aussi vous pouvez contester vos amendes et ne pas être condamné à les...

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03 juillet

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SOS AMENDES | 11.250€ d’amendes annulées

Posted by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

in SOS Amendes, Ils ont gardé pc pts argent

Notre client a obtenu du Tribunal de Police la décharge du paiement de 6 amendes de 1.875€ pour non-dénonciation de conducteurs, soit 11.250€ Notre client s'était vu reprocher de n'avoir pas dénoncé les conducteurs des véhicules de sociétés ayant commis des excès de vitesses. Nous avions contesté ces 6 avis de contravention et le Tribunal de Police, en considération de nos arguments et de notre plaidoirie, l'a déclaré coupable, mais, et c'est le plus intéressant, l'a dispensé de peine. En d'autre termes, bien que déclaré coupable, il n'a eu aucune amende à payer autre que le droit fixe de procédure de 31€. Il...

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02 juillet

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SOS Amendes | 5.625€ d’amendes annulées

Posted by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

in Ils ont gardé pc pts argent, SOS Amendes

AVOCALEX a obtenu de l'OMP de Marseille le classement sans suite de 3 amendes forfaitaires majorées de 1.875€ pour non-dénonciation de conducteurs, soit 5625€. Notre client s'était vu reprocher de n'avoir pas dénoncé les conducteurs des véhicules de sociétés ayant commis des excès de vitesse. Nous avions contesté ces 3 avis de contravention et l'Officier du Ministère Public de Marseille, en considération de nos arguments, a décidé de classer sans suite le dossier. Il a donc économisé 3 amendes de 1875€, soit 5.625€. Contactez-nous pour étudier si vous aussi vous pouvez contester vos amendes et ne pas être condamné à les payer. ...

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01 juillet

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SOS AMENDES | 3.750€ d’amendes remboursés

Posted by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

in SOS Amendes, Ils ont gardé pc pts argent

Notre client a obtenu le remboursement de 3.750€ d'amendes, après annulation de 2 contraventions pour non-dénonciation de conducteurs. 2 excès de vitesses lui ont été reprochés, commis avec le véhicule de son entreprise. N'ayant pas dénoncé le conducteur qui avait commis ces excès de vitesse, il s'est vu réclamer 2 amendes pour non dénonciation de conducteur. Chacune a été majorée à 1.875€. Pour se faire payer, le Trésor Public a pratiqué une saisie administrative à tiers détenteur sur son compte bancaire. Suite à nos recours, les 2 amendes pour non dénonciation de conducteurs ont été annulées par l'OMP. A cette suite,...

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