Vidéo-verbalisation | Comment vous êtes verbalisé sans interpellation

in Points, Permis de conduire, Droit routier

Vidéo-surveillance et infractions routières dans les villes : Cet article vous explique comment fonctionne la verbalisation d'infractions routières par vidéo-surveillance. Article actualisé le 31/07/2020 Temps de lecture : moins de 3 minutes Vous avez reçu chez vous un avis de contravention (autre qu’un excès de vitesse), sans que vous n’ayez jamais été interpellé par les forces de l’ordre. Comment est-ce possible ? C’est possible dans deux cas, lorsque : Un agent de police a noté votre numéro d’immatriculation, à la volée, après qu’il ait vu l’infraction qui vous est reprochée Votre véhicule a été filmé par une caméra et son numéro d’immatriculation a été identifié Dans ce dernier...

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24 juillet

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Permis blanc | Quand et comment l’obtenir

Posted by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

in Permis de conduire, Droit routier

Conduire pendant une suspension avec un "permis blanc" : Cet article vous explique quand/comment le demander et l'obtenir Article actualisé le 24/07/2020 L’expression « permis blanc » est entrée dans le vocabulaire français lorsqu’il était délivré par une commission préfectorale qui, en considération de la situation professionnelle et personnelle du conducteur, acceptait de limiter la suspension administrative pour permettre au conducteur d'aller travailler. Le permis blanc, en tant que tel, a disparu depuis son abrogation en 2004. On continue néanmoins de l’employer pour désigner le droit de conduire, pendant une suspension du permis, pour certaines raisons professionnelles et personnelles. Alors qu’avant 2004 cette autorisation de...

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24 juillet

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Rétention | Et si je refuse de restituer mon permis

Posted by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

in Permis de conduire, Droit routier

Refus de restituer votre permis de conduire : cet article vous explique ce que vous risquez si vous refusez de restituer votre permis suite à la notification d’une mesure de rétention Article actualisé le 24/07/2020 Vous venez de commettre une ou plusieurs graves infractions au code de la route (notamment excès de vitesse >40km/h, conduite alcoolique ou sous stupéfiant). L’agent/l’officier de police/gendarmerie qui vous arrête vous demande de lui présenter les papiers du véhicule, et notamment votre permis de conduire. Vous savez qu’il ne va pas vous le rendre, car votre permis va faire l’objet d’une rétention puis, vraisemblablement, d’une suspension administrative préfectorale pour plusieurs...

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14 juillet

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Téléphone au volant | Suspension du permis

Posted by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

in Permis de conduire, Droit routier

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Le message est clair : On ne téléphone pas en conduisant. Selon le Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, l'usage du téléphone au volant est pourtant la cause d'un accident de la route sur 10 et multiplie par 23 le risque de causer cet accident. Conduire en téléphonant était, jusqu’au 22 mai 2020, pénalement sanctionné par : Un retrait de 3 points une amende de 750€ maximum. En pratique, l’infraction était systématiquement sanctionnée par une amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€. Bref : même...

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13 juillet

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Téléphone au volant | Comment reconduire après la suspension du permis

Posted by Nicolas SIMON DE KERGUNIC

in Permis de conduire, Récupérer son permis, Droit routier

Permis suspendu par décision préfectorale pour conduite avec un téléphone au volant. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour récupérer un nouveau permis de conduire. Vous avez été contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous aviez un smartphone en main. Votre permis de conduite a fait l'objet d'une rétention pour 72 heures et ne vous a pas été rendu. Restituer votre permis Si vous n'avez pas remis votre permis (vous ne l'aviez pas avec vous au moment de votre interpellation), ou si vous l'avez récupéré à l'issue des 72 heures de rétention, la première démarche que vous devrez...

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