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Les conséquences d’un contrôle positif d’alcoolémie

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Les conséquences d’un contrôle positif d’alcoolémie

UNE SANCTION PENALE


Cette sanction peut prendre la forme, à titre principal et/ou complémentaire, de l’une ou de plusieurs des peines suivantes :

* Une peine de prison : Sursis/emprisonnement

Pour approfondir cette question : Voir dans le THEME “SANCTIONS PENALES” notre étude “Vais-je être emprisonné”

* Une obligation de soins

Pour approfondir cette question : Voir dans le THEME “EMPRISONNEMENT” notre étude “En quoi consiste l’obligation de soins”

* Une inscription sur votre casier judiciaire

Pour approfondir cette question : Voir dans le THEME “CASIER JUDICIAIRE” notre étude “Eviter l’inscription au casier judiciaire”

* Une suspension/annulation judiciaire de votre permis de conduire

Pour approfondir cette question : Voir dans les THEMES “SUSPENSION DU PERMIS” notre étude “Quand la suspension prendra-t-elle effet” et “ANNULATION DU PERMIS” notre étude “Quand l’annulation du permis seta-t-elle effective”

* Une amende

Pour approfondir cette question : Voir dans le THEME “AMENDES PENALES” notre étude “Comment réduire son amende de 20%”

SUSPENSION OU ANNULATION DU PERMIS


UN RETRAIT DE 6 POINTS


Quel que soit votre taux d’alcoolémie, lorsqu’il est supérieur à 0,39mg/l d’air expiré, 6 points seront retirés de votre permis de conduire. Mais en pratique, il a été constaté en 2017 que seulement 40% des infractions donnaient effectivement lieu à retrait de point.

CONTRAT D’ASSURANCE


pour tous vos contrats (voiture, deux roues [cyclomoteur, scooter, moto] et camion). Attention, la loi vous impose de déclarer à vos assureurs toute condamnation pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou en état d’ivresse manifeste?. Si vous ne le faites pas, votre assureur pourrait, en cas d’accident, vous demander de lui rembourser tout ou partie des dommages et intérêts qu’il versera à la victime.

 

 

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