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juin 2020

AVOCALEX > 2020 > juin

48SI annulé par la Cour administrative d’appel

AVOCALEX a obtenu de la Cour administrative d'appel de Marseille l'annulation de la décision 48SI du Ministre de l'intérieur.   Notre client s'était vu notifier une décision 48SI à une adresse à laquelle il n'habitait pas, alors que le courrier avait pourtant été distribué à quelqu'un.   Le Préfet avait refusé de créditer les +4 points du stage que notre client avait ultérieurement effectué, au motif qu'au jour du stage son permis avait perdu sa validité (du fait de la notification du 48SI).   La Tribunal administratif de Nice a considéré que si le bordereau du recommandé avait été signé, c'est que son destinataire ne pouvait...

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48SI annulé par le ministre de l’intérieur

AVOCALEX a obtenu du Ministre de l'intérieur qu'il annule sa décision 48SI.   Notre cliente s'était faite interpeller par la police nationale qui lui avait reproché d'avoir "glissé" un stop sans marquer un arrêt absolu. Malgré sa contestation auprès de l'OMP local, -4 points avaient été retirés de son permis de conduire, conduisant à la perte de tous ses points. Elle se trouvait donc dans la situation d'avoir perdu le droit de conduire alors qu'elle avait valablement contesté l'infraction qui lui était reprochée. AVOCALEX est intervenu auprès de l'OMP pour débloquer la situation et faire annuler l'amende forfaitaire majorée qui avait été émise. Notre...

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