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AVOCALEX > Conditions générales cadre
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Conditions générales cadre

50,00

Description

Article 1 – Missions confiées
Les présentes conditions générales visent à régler les relations entre
AVOCALEX, Société d’avocats inscrite au Barreau de Grasse, Selarl au
capital social de 160.000 euros, Immatriculée au RCS de Cannes n°
483163952, Siège social : 571 Avenue de Cannes 06210 Mandelieu et le
Client sur toutes les affaires qu’il confiera à l’un ou plusieurs de ses
avocats associés, notamment Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC ou Me
Nathalie BASCANS. Le vocable « Avocat », ci-après, désignera
indistinctement la structure AVOCALEX, l’un de ses associés, ou toute
personne salariée ou libérale qu’elle emploie. L’Avocat mettra en oeuvre
tous les moyens à sa disposition pour défendre les intérêts du Client. En
matière judiciaire, cet engagement n’emporte qu’une obligation de moyen.
Les conditions particulières applicables à chaque affaire, ou
demande de diligence, font l’objet d’une acceptation par le Client par la
signature d’une lettre de mission ou de conditions particulières.
L’acceptation des conditions particulières pour une affaire, ou une
demande de prestation/diligence, peut aussi résulter d’un échange de
courriers électroniques entre l’Avocat et le Client. Sauf autrement disposé
par écrit, les présentes conditions générales cadres s’appliqueront, sans
limitation de durée, à chaque nouvelle affaire ou diligence particulière
demandée par le Client. Des diligences antérieures à la date de signature
des conditions générales ou de la lettre de mission particulière peuvent
être facturées par l’Avocat. La signature des conditions générales
implique leur acceptation sans réserves.