Traitement informatique des données personnelles.
Les informations personnelles recueillies par AVOCALEX sur le Client font l’objet d’un traitement informatique destiné à la personnalisation de la relation client, la gestion juridique et comptable et la bonne exécution des missions qu’il nous confie. Elles sont stockées sur des serveurs situés en France. Les données personnelles recueillies sont couvertes par le secret professionnel et ne seront jamais communiquées à des tiers, notamment à des fins commerciales. L’identité des adversaires du Client nous permet de vérifier qu’il n’est pas déjà notre client et qu’aucun conflit d’intérêt ne nous interdit de traiter son affaire pour répondre à ses sollicitations.
Identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données.
Le responsable de traitement est AVOCALEX. Le Délégué à la Protection des Données est Nicolas SIMON DE KERGUNIC dont les coordonnées sont par voie postale : Selarl AVOCALEX, 571 avenue de Cannes – 06210 Mandelieu ; par courrier électronique : n.simondekergunic@avocalex.fr
Données collectées et finalité de la collecte.
Les données personnelles du Client qui sont directement collectées sont traitées à titre contractuel et répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Elles sont notamment utilisées par AVOCALEX pour l’exécution de ses missions, à des fins statistiques ou de sondage, pour enrichir le contenu éditorial du site internet www.avocalex.fr, l’adapter aux besoins des clients et constituer des fichiers clientèles.
La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par AVOCALEX.
Droits du Client.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement européen Général de Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression de ses données personnelles. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Il peut exercer ce droit à tout moment en adressant sa demande au Délégué à la Protection des Données de la société AVOCALEX soit par e-mail à l’adresse suivante : n.simondekergunic@avocalex.fr, soit par courrier, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : AVOCALEX 571 avenue de Cannes 06210 Mandelieu – France.
Cette demande sera traitée sous le délai légal maximum d’un mois. A l’issue de son traitement, un email de confirmation du traitement de la demande sera envoyé au demandeur.
Durée de conservation des données.
AVOCALEX ne conserve les données à caractère personnel de ses Clients que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux utilisateurs sont conservées pendant la durée de la mission, augmentée de cinq (5) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
AVOCALEX a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre d’AVOCALEX qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, AVOCALEX veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, AVOCALEX ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.