Afin que votre dossier soit préparé au mieux très en amont de la procédure et que vous ayez un maximum de chances qu’il soit traité avec succès, nous vous conseillons de lire attentivement ces quelques conseils d’urgence pour les infractions routières en cas de :
• Perte de points
• Amendes majorées
• Annulation de permis
• Retrait de permis
• Rétention de permis
• Conduite sous l’empire alcoolique ou de stupéfiants
• Récidive alcoolémie ou stupéfiant
• Conduite sans permis,
• Immobilisation ou confiscation du véhicule
• Grand excès de vitesse
• Accident de la route
• Et tout autre sujet en rapport avec le droit routier
Conseil n°1 : informez-vous tout de suite auprès d’un avocat expert dans le droit de la route
Si vous avez été interpellé pour un délit routier ou pour un grand excès de vitesse, une mesure de rétention de 72h commence suite au retrait de votre permis de conduire par les forces de l’ordre.
Une décision de suspension administrative est prise par le Préfet (qui peut aller jusqu’à 12 mois), qui doit intervenir dans les 72 heures même si la suspension du permis peut être notifié plus tard.
Néanmoins, la suspension de votre permis peut vous être notifiée ultérieurement.
Vous aurez peut-être le réflexe de vous adresser à votre entourage, de parcourir Internet en quête de la solution miraculeuse ou encore d’attendre la convocation du Tribunal. Or, il y a autant de solutions qu’il y a d’infractions et de conducteurs et ce qui a fonctionné pour l’un de vos amis ne fonctionnera peut-être pas pour vous et cela peut même, dans certains cas, complexifier votre dossier.
Vous renseigner auprès d’un avocat spécialisé dans le droit de la route vous permettra de connaître tout de suite les démarches à réaliser et limiter le coût humain et financier de l’infraction que vous avez commise.
Conseil n°2 : pour toute infraction au code de la route, agissez dès les premières minutes
Les premiers instants sont cruciaux pour que votre dossier soit défendu le mieux possible par notre avocat.
Contactez-nous dès les premières minutes du constat de l’infraction et/ou de l’interpellation.
Notre avocat expert saura vous conseiller en urgence sur l’attitude à avoir pour limiter les risques de perdre votre permis de conduire.
Conseil n°3 : pour vos amendes majorées, ne payez pas sans réfléchir
Avant de payer, vous devez vous assurer que l’amende est bien justifiée tout comme la majoration.
Dans de nombreux cas, notre avocat pourra contester la majoration voire l’infraction et vous permettre de réduire le montant de l’amende.
Conseil n°4 : pour ne pas perdre votre permis, suivez régulièrement votre solde de vos points !
Un certain nombre de permis sont régulièrement annulés simplement parce que leurs titulaires ont fait preuve de négligence et n’ont pas pris le temps de prévenir plutôt que de guérir !
Contrôler régulièrement votre solde de points (relevé d’information intégral accessible en ligne) est plutôt facile, pas cher et peut rapporter gros !
Vous pouvez ainsi anticiper une potentielle annulation de permis en suivant des stages de récupération de points mais aussi savoir quand vous pouvez récupérer vos points perdus.
Notre avocat peut intervenir auprès de vous pour vous aider à gérer votre capital-points de permis.
Conseil n°5: en cas de retrait ou suspension de permis, restez vigilants tout au long de la procédure
Une fois la procédure lancée, il s’agit aussi de faire le nécessaire pour récupérer son permis en temps et en heure. En particulier lors des audiences (s’il y en a) et lors de la visite médicale (retrait ou suspension supérieurs à un mois ou annulation de permis).
Informez-vous et faites confiance à notre avocat qui saura vous conseiller à bon escient.
Conseil n° 6 : soyez attentifs aux délais
Dans nombre de cas, le non-respect des délais est source de complication du dossier d’un contrevenant au Code de la Route. Voici quelques exemples de délais importants à ne pas négliger :
• Opposition Ordonnance pénale : 45 jours
• Opposition Ordonnance pénale contraventionnelle : 30 jours
• Rejet de l’appel d’un jugement du Tribunal Correctionnel pour les délits routiers : 10 jours
• Rejet de l’appel d’un jugement du Tribunal de Police pour les contraventions contestées ou cas A: 10 jours
• Contestation d’une amende forfaitaire (contravention) : 45 jours
• Contestation d’une décision administrative (suspension administrative ou annulation du permis de conduire) : 2 mois à compter de la notification.
Conseil n°7 : ne sous-estimez pas les conséquences d’une audience pénale
Selon la nature de votre affaire, elle peut être inscrite dans votre relevé d’information intégral voire votre casier judiciaire.
Préparer votre défense dans les meilleures conditions est essentiel pour limiter les conséquences d’une audience pénale.
Conseil n°8 : restez informés et consultez notre blog, rubrique « Conseils d’urgence »
Maître Nicolas SIMON DE KERGUNIC, qui a participé à la corédaction d’un ouvrage sur le droit routier, rédige régulièrement des billets de blog pour fournir des conseils sur les infractions routières, que nous vous invitons à consulter.