Notre philosophie : régler vos litiges familiaux dans une approche équitable et durable

Nous le savons par expérience : les litiges familiaux sont particulièrement éprouvants pour les parties prenantes parce qu’ils touchent avant tout à leur propre histoire et à leurs valeurs. Aussi, nous abordons toujours nos dossiers en envisageant une solution durable et rapide avec l’objectif de faire avancer rapidement les dossiers tout en conservant une approche gagnant/gagnant. Nous avons toujours l’espoir que chaque litige peut être résolu à condition d’envisager des approches différentes et reposant sur la conciliation. Nous portons ainsi un regard nouveau même sur des dossiers anciens qui « trainent » depuis plusieurs mois ou plusieurs années pour y apporter une solution alternative.

Notre méthode : vous accompagner tout au long des procédures

Nous prenons en charge l’ensemble des procédures et vous accompagnons devant le juge aux Affaires Familiales. Nous recherchons les solutions les plus adaptées que ce soit en matière de séparation, de résidence des enfants, de filiation ou encore de succession. Notre méthode reste la même : être à vos côtés et maîtriser toute la procédure de A à Z pour une meilleure compréhension et un meilleur suivi du dossier.

Nos convictions : il est possible de régler les litiges sans aller forcément devant un juge

La réforme et la modernisation de la justice du 21^ème siècle (J21) vise à rendre la justice plus simple et plus accessible et tend à favoriser la négociation et la contractualisation.

Le droit de la famille est particulièrement concerné par cette réforme qui recentre le juge sur son rôle premier qui consiste à régler les litiges, en laissant aux avocats la possibilité de limiter, dans de nombreux cas, le recours aux juges. Ainsi, le divorce par consentement mutuel est à présent un acte sous signature privée qui peut être géré par des avocats.

Pour y parvenir, nous utilisons plusieurs outils qui font chaque jour leurs preuves :

• La négociation « gagnant/gagnant » qui permet de sortir de litiges stériles et de négocier au mieux des intérêts de chaque partie
• La médiation, Maître Nathalie BASCANS étant elle-même médiatrice familiale, qui offre une alternative particulièrement efficace dans de nombreux dossiers
• La procédure participative où seuls les points de désaccords sont traités par un juge (écourtant ainsi la procédure)

Divorce, séparation, rupture de Pacs : nous sommes à vos côtés pour trouver la solution la moins coûteuse et la plus rapide

130.000 divorces sont prononcés chaque année et 45% des mariages finissent par un divorce. La séparation fait hélas partie de la vie de nombreux couples.

Que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage, votre avocate prend en charge tous les aspects juridiques de votre séparation. Nous sommes à vos côtés pour vous permettre de comprendre les droits de chacun et les possibilités qui se présentent à vous pour régler votre séparation, qu’une procédure judiciaire soit engagée ou pas. Nous privilégions les solutions à l’amiable, plus rapides, moins coûteuses et surtout moins douloureuses.

• Divorce : En cas de divorce, ce dernier peut être prononcé selon une procédure amiable ou contentieuse. La procédure de divorce par consentement mutuel est à présent la procédure la plus rapide et représente 55% des divorces prononcés en France. Nous échangeons avec vous pour envisager la meilleure solution pour vous et vos enfants et accélérer les procédures.

• Séparation de corps : Un couple marié qui souhaite se séparer peut opter pour un divorce ou une séparation de corps. Votre avocate vous assiste dans vos choix pour opter pour la meilleure solution au regard de votre situation personnelle et vous accompagne tout au long de la procédure. La séparation de corps permet de se séparer du conjoint et d’organiser les conséquences de la rupture pour les enfants et les biens tout en restant mariés. Comme pour le divorce, cette procédure peut être amiable ou contentieuse et convertie ensuite en divorce.

• Rupture de pacs ou de concubinage : Pacsés ou concubins, la séparation entraîne la nécessité de trouver une solution pour les biens acquis en indivision et pour la gestion des enfants (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire, etc.). Notre rôle consiste à formaliser un accord qui vous permette de gérer votre séparation au mieux et nous sommes à vos côtés devant le juge des affaires familiales

Enfants et pension alimentaire : accélérer les procédures dans l’intérêt des enfants

Lorsqu’une séparation est prononcée ou est en cours, il est indispensable de gérer et organiser les modalités de résidence, droit de visite et de pension alimentaire concernant les enfants. Votre avocate en droit de la famille vous apporte un regard éclairé pour accélérer et sécuriser la mise en place de cette organisation pour le bien de vos enfants. Sauf en cas d’urgence, nous cherchons toujours à trouver un accord entre les parents et à rédiger une convention parentale mais si des points de désaccords perdurent, nous vous représentons devant le juge aux Affaires Familiales.

• Résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, résidence alternée : de nombreuses possibilités existent en matière de résidence et de droit de visite qui toutes prennent un sens en fonction du contexte familial. La résidence des enfants peut être fixée au domicile d’un des parents, l’autre parent bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement. Les enfants peuvent aussi bénéficier d’une résidence alternée au domicile de leurs deux parents (appelée autrefois garde alternée). Les grands parents peuvent également demander au juge de fixer un droit de visite et d’hébergement. Notre avocate intervient également dans les procédures relevant de l’autorité parentale, comme le retrait ou la délégation.

• Pension alimentaire : outre l’organisation du droit de visite et d’hébergement, les parents doivent également gérer leur contribution à l’entretien et l’éducation de leurs enfants qui se traduit généralement par l’attribution d’une pension alimentaire. Le montant, souvent sujet à débats, est fixé par le juge en fonction de la situation matérielle des parents et des besoins de l’enfant. Notre avocate vous conseille et vous assiste devant le juge pour fixer le montant de la pension alimentaire ou en faire varier (à la hausse ou à la baisse) le montant ou faire homologuer une convention parentale. Sachez que les enfants ont également des obligations vis à vis de leurs parents s’ils sont dans le besoin et notre avocate gère également ce type de dossier.

Filiation et adoption

Le droit de la famille ne se limite pas à gérer des séparations mais aussi à régler les litiges liés aux liens de parenté.

• Recherche en paternité ou maternité, contestation de paternité ou maternité, action à fin de subsides : vous pouvez envisager des procédures judiciaires pour créer un lien de filiation ou le remettre en cause et réclamer également une pension alimentaire pour un enfant sans avoir recours à l’établissement de la filiation. Votre avocate gère les démarches (comme par exemple lancer un test ADN), constitue le dossier et vous assiste au tribunal.

• Adoption simple ou plénière : votre avocate vous conseille sur la meilleure procédure à choisir entre l’adoption simple (révocable et qui permet de conserver la filiation d’origine) et l’adoption plénière (irrévocable et qui remplace le lien de filiation d’origine). Nous aidons également les familles recomposées qui souhaitent lancer une procédure d’adoption d’un enfant par le conjoint.

Succession et liquidation de patrimoine

Nombre de familles sont déchirées en raison d’une indivision qui dure, d’un conflit avec des frères et sœurs récalcitrants ou d’un patrimoine non liquidé suite à une succession ou un divorce. Nous intervenons pour débloquer les dossiers en particulier sur les sujets suivants.

• Liquidation du régime matrimonial : nombre de couples se séparent sans liquider leur patrimoine commun par peur des coûts induits ou par négligence. Cela a des conséquences en termes de gestion au quotidien du patrimoine mais aussi lors du remariage ou de la disparition d’un des ex conjoints par exemple.

• Liquidation du partage après une succession, sortie de l’indivision : nul n’est tenu de rester en indivision et pourtant nombre de familles demeurent dans cette situation qui devient rapidement intenable au fil des années. Il est possible d‘établir une convention pour sortir de l’indivision que votre avocate peut se charger de rédiger.

• Donations, legs, testaments : votre avocate vous conseille pour choisir le meilleur moyen de transmettre vos biens ou pour défendre vos droits en tant qu’enfant si vous avez été lésé dans votre héritage.

• Création de SCI entre concubins, pacsés, époux
  

Votre avocate en droit de la famille et médiatrice familiale est à vos côtés tout au long de la procédure

Les litiges familiaux peuvent prendre un caractère d’urgence dans certains cas et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour apporter une réponse rapide à vos problématiques. Nous sommes disponibles par téléphone (Vous pourrez appeler Me BASCANS sur son téléphone portable), par mail et visioconférence pour une première consultation qui vous permettra de faire le point sur vos droits.  Nous pouvons vous fournir aisément des informations et des outils pour garantir la préservation de vos droits.