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Author: Nicolas SIMON DE KERGUNIC

AVOCALEX > Articles posted by Nicolas SIMON DE KERGUNIC (Page 2)

Téléphone au volant | Comment reconduire après la suspension du permis

Permis suspendu par décision préfectorale pour conduite avec un téléphone au volant. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour récupérer un nouveau permis de conduire.   Vous avez été contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous aviez un smartphone en main. Votre permis de conduite a fait l'objet d'une rétention pour 72 heures et ne vous a pas été rendu.   Restituer votre permis Si vous n'avez pas remis votre permis (vous ne l'aviez pas avec vous au moment de votre interpellation), ou si vous l'avez récupéré à l'issue des 72 heures de rétention, la première démarche que vous devrez...

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Excès de vitesse | Comment reconduire après la suspension du permis

Permis suspendu par décision préfectorale pour excès de vitesse. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour récupérer un nouveau permis de conduire.   Vous avez été contrôlé par les forces de l'ordre en excès de vitesse de plus de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée. Votre permis de conduite a fait l'objet d'une rétention pour 72 heures et ne vous a pas été rendu.   Restituer votre permis Si vous n'avez pas remis votre permis (vous ne l'aviez pas avec vous au moment de votre interpellation), ou si vous l'avez récupéré à l'issue des 72 heures de rétention, la première démarche...

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Stupéfiants| Comment reconduire après la suspension du permis

Permis suspendu par décision préfectorale pour conduite sous stupéfiant. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour récupérer un nouveau permis de conduire.   Vous avez été contrôlé par les forces de l'ordre qui ont constaté que vous aviez consommé des stupéfiants peu de temps avant de conduire votre véhicule. Votre permis de conduite a fait l'objet d'une rétention pour 72 heures et ne vous a pas été rendu.   Restituer votre permis Si vous n'avez pas remis votre permis (vous ne l'aviez pas avec vous au moment de votre interpellation), la première démarche que vous devrez faire sera de restituer votre permis...

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Alcool | Comment reconduire après la suspension du permis

Permis suspendu par décision préfectorale pour conduite sous alcool. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour récupérer un nouveau permis de conduire.   Vous avez été contrôlé par les forces de l'ordre qui ont constaté que vous aviez consommé trop d'alcool avant de conduire votre véhicule. Votre permis de conduite a fait l'objet d'une rétention pour 72 heures et ne vous a pas été rendu.   Restituer votre permis Si vous n'avez pas remis votre permis (vous ne l'aviez pas avec vous au moment de votre interpellation), la première démarche que vous devrez faire sera de restituer votre permis de conduire à...

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Conduite alcoolique | Procédure annulée

AVOCALEX a obtenu de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, après renvoi de cassation, l'annulation d'une procédure de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Notre client, agent commercial, a pu continuer à conduire. Notre client s'était fait interpeller au volant de sa voiture avec un taux d'alcool de 0,55mg/l d'air expiré alors qu'il avait omis de s'arrêter à la sommation faite par les gendarmes.   Il contestait la mesure de son taux d'alcoolémie.   Nous avions soulevé la nullité de la procédure de vérification du taux d'alcoolémie car l'éthylomètre n'avait pas fait l'objet d'une vérification périodique régulière dans l'année précédant le contrôle.   Le Tribunal correctionnel de Draguignan nous...

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