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juillet 2020

AVOCALEX > 2020 > juillet (Page 3)

48SI annulé par le ministre de l’intérieur

AVOCALEX a obtenu du Ministre de l'intérieur qu'il annule sa décision 48SI.   Sur nos conseils, notre client avait effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Mais les +4 points n'avaient pas encore été crédités sur le solde de ses points le jour où le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de validité de son permis - en lui envoyant sa décision 48SI qui récapitulait tous ses retraits de points. Le stage ayant été effectué avant la réception de la lettre recommandée AR contenant la décision 48SI, notre client pouvait valablement bénéficier des +4 points. AVOCALEX est intervenu auprès du...

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Retrait des points | Comprendre le mécanisme

permis de conduire retrait de 4 points

Cet article répond à la question : Quand les points sont-ils retirés ?   Il existe une différence entre perdre des points et se les voir effectivement retirer du solde de votre permis de conduire. En pratique, il va se passer plusieurs semaines, voire plusieurs mois, parfois années, avant que les points ne soient effectivement retirés du permis de conduire et que le solde ne soit modifié. Dans de nombreux cas, les points ne sont même jamais retirés. Au bout de 3 années, la prescription s’oppose à ce que les points soient effectivement retirés.   3 dates clés sont à retenir   1. La date de l’infraction C’est la date de commission...

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Analyses d’urine pour récupérer son permis suspendu/annulé (stupéfiant)

Suspension/annulation pour conduite sous stupéfiant. Cet article vous explique comment effectuer les analyses d'urine à présenter obligatoirement au médecin agréé qui examinera votre aptitude à conduire, lorsque votre permis a été suspendu, soit par décision préfectorale, soit par décision judiciaire, pour un motif lié à la constatation ou la présomption d'une conduite sous stupéfiant, ou encore au terme de la période d'aptitude temporaire décidée lors d'une précédente visite médicale.   Pour récupérer votre permis, vous devez notamment justifier être de nouveau apte à conduire. Cette aptitude sera décidée par un médecin agréé par la préfecture nommé au sein de la commission médicale primaire...

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Analyses de sang pour récupérer son permis suspendu/annulé (alcool)

Cet article vous explique comment effectuer les analyses de sang à présenter obligatoirement au médecin agréé qui examinera votre aptitude à conduire, lorsque votre permis a été suspendu, soit par décision préfectorale, soit par décision judiciaire, pour un motif lié à la constatation ou la présomption d'une conduite sous l'emprise de l'alcool, ou encore au terme de la période d'aptitude temporaire décidée lors d'une précédente visite médicale. Pour récupérer votre permis, vous devez notamment justifier être de nouveau apte à conduire. Cette aptitude sera décidée par un médecin agréé par la préfecture nommé au sein de la commission médicale primaire départementale. Lors du...

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Reconduire après l’invalidation (décision 48SI) de son permis.

Permis invalidé pour solde nul. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour récupérer un nouveau permis de conduire.   Vous venez d'être informé de la notification de la décision 48SI : plus de points et interdiction de conduire pendant six mois (ou un an).   Restituer votre permis La première démarche que vous devez faire est de restituer votre permis de conduire à la préfecture, ou sous-préfecture, du département de votre résidence. Car sans restitution, le délai de 6 mois (ou 1 an), au terme duquel vous pourrez de nouveau solliciter un permis de conduire, ne commencera pas à courir. Si votre permis...

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