Divorce

Posted by thomas

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25 mai

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Posted by thomas

in Alcoolémie

Au début de la période probatoire de 3 ans, le permis de conduire est affecté d’un nombre maximum de 6 points. Les développements qui suivent ne sont pas applicables à la période probatoire de conduite accompagnée. La particularité du permis probatoire est de récompenser les bons conducteurs en majorant de 2 points supplémentaires, à chaque date anniversaire du permis probatoire, le solde de leur permis et, corrélativement, en relevant de 2 le nombre maximum de points pouvant être affectés sur leurs permis. Ainsi, en l’absence d’infraction, le solde de point sera successivement, tous les ans, porté à 8, 10 et 12 points. Lorsqu’un...

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19 mai

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Les conséquences d’un contrôle positif d’alcoolémie

Posted by thomas

in Alcoolémie

UNE SANCTION PENALE Cette sanction peut prendre la forme, à titre principal et/ou complémentaire, de l'une ou de plusieurs des peines suivantes : * Une peine de prison : Sursis/emprisonnement Pour approfondir cette question : Voir dans le THEME "SANCTIONS PENALES" notre étude "Vais-je être emprisonné" * Une obligation de soins Pour approfondir cette question : Voir dans le THEME "EMPRISONNEMENT" notre étude "En quoi consiste l’obligation de soins" * Une inscription sur votre casier judiciaire Pour approfondir cette question : Voir dans le THEME "CASIER JUDICIAIRE" notre étude "Eviter l’inscription au casier judiciaire" * Une suspension/annulation judiciaire de votre permis de conduire Pour approfondir cette question : Voir...

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juin 2018

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Les conséquences d’un contrôle positif d’alcoolémie