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Espace Professionnels

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AVOCATS

Nous fournissons aux confrères avocats les prestations suivantes :

Devant les TGI de Grasse et Draguignan :

  • Postulation : 500 HT (hors plaidoirie) + état de frais
  • Dépôt de requête (président / Jex) : 150€ HT
  • Substitution lors d’une audience (fond ou incident) :
    • renvoi : 150€ HT / audience
    • plaidoirie : entre 200€ HT et 500€ HT (Majoration à prévoir pour les dossiers complexes).

Sous-traitance de dossiers : Sur devis.

  • Approfondissement d’un point de droit
  • Recherches de jurisprudences
  • Rédaction de conclusions
  • Analyse critique de conclusions

 

NOTAIRES

Nous fournissons aux notaires les prestations suivantes :

Devant les TGI de Grasse et Draguignan :

Requête d’envoi en possession : Forfait de 800€ TTC
Requête en changement de régime matrimonial : 800€ TTC + majoration en cas d’audience
Requête en adoption : 800€ TTC + majoration en cas d’audience

 

Liquidation de régimes matrimoniaux : Sur devis

Me Nathalie BASCANS, en sa qualité de professionnelle qualifiée en liquidation de régimes matrimoniaux, peux assister les notaires, partout en France, dans leurs dossiers de liquidation de régimes matrimoniaux.

 

EXPERTS COMPTABLES

Nous fournissons aux experts comptables les prestations suivantes : Uniquement sur devis

Juridique :

Rédaction du compromis et de l’acte de cession du fonds de commerce
Séquestre du prix de cession du fonds de commerce
Constitution de sociétés (SCI – Sarl – SAS) [rédaction des actes et formalités d’immatriculation]

 

Droit du travail :

Rédaction du contrat de travail
Procédures prud’homales (licenciement d’un salarié – défense de l’employeur devant le Conseil des Prud’hommes)